SECTION SE-Unsa de l'ORNE - 4 RUE MICHELET - 61000 ALENCON
Tél. 02 33 28 47 15 - 61@se-unsa.org
Pour le SE-Unsa, l’appréciation globale est « peut mieux faire » !
La nouvelle IMP (indemnité pour mission particulière) est prévue pour indemnisertoute une série de missions dont certaines étaient jusque là reconnues par des décharges ou par l’IFIC. Elle permet aussi de rémunérer des fonctions comme celle de coordonnateur de discipline qui jusque là ne l’étaient pas.
Pour le SE-Unsa, la circulaire de cadrage devait assurer l’harmonisation des pratiques entre les établissements et garantir des droits. Mission en partie manquée.
Côté positif, les indemnités concernant la Technologie et l’EPS sont clairement définies
En Technologie, il y aura attribution automatique d’un IMP dès lors que les équipements sont utilisés par plusieurs professeurs.
En EPS, la mission de coordination des APSA donnera lieu Ă 1 IMP pour 3 ou 4 enseignants et 2 au-delĂ de 4.
Ces dispositions reprennent globalement ce qui existait dans les textes antérieurs.
Pour les autres, on reste dans le flou. La circulaire prévoit que la coordination est indemnisée « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques. » Dans l’absolu, les critères retenus ont une certaine pertinence. Pour autant, le texte ne permet d’assurer une application uniforme sur l’ensemble du territoire.
Pour le SE-Unsa, ce n’est pas acceptable.
Le SE-Unsa demande que le ministère revoie rapidement sa copie afin de garantir l’équité. Ce qui a été possible pour deux disciplines doit l’être pour les autres. Par ailleurs, le ministère n’a pas respecté l’engagement pris devant le CTM du 27 mars concernant la création, pour la Techno, d’un dispositif comparable à l’heure de préparation qui existe en physique et SVT.
Le SE-Unsa continue Ă porter le combat.
La mission de «référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques»peut recouvrir divers aspects qui représentent parfois une charge de travail conséquente : accompagnement des équipes pédagogiques (relais des DAN), aide à la maintenance en lien avec les collectivités locales et administration des services en ligne (Site, ENT etc.).
Pour le SE-Unsa, cette mission doit ouvrir droit à un allègement de service plutôt qu’à une indemnisation dès lors que les collègues en font la demande.
Dans le projet de circulaire si la mission confiée est d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s’exerce, qu’elle ne peut être exercée en sus du service d’enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d’enseignement de l’enseignant intéressé. L’attribution de la décharge est décidée par le recteur, après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation lorsque la mission est accomplie au sein d’un établissement, conformément à l’article 3 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ;
Le décret prévoit que le recteur peut accorder un allègement de service si l’établissement donc le CA le demande. Une « résolution » équivalente à la demande de création / suppression de poste fera très bien l’affaire
Pour ce qui est de la conversion IMP / décharge, là , c’est au rectorat de se débrouiller.