La réforme du statut des enseignants du second degré va entrer en vigueur à la rentrée prochaine . Elle modifie en effet les modalités d’attribution des décharges et indemnités dont celles liées à la fonction  de responsable / administrateur des réseaux informatiques.

Les nouveaux textes prévoient que les «missions particulières » peuvent donner lieu , soit Ã  une indemnité dans le cadre de la nouvelle « indemnité pour mission particulière Â» soit Ã  un allègement de service prévu par l’article 3 du DECRET

Aussi quelques indications sur la démarche à suivre :

1) La réunion du Conseil pédagogique ,lieu de débat, identifiera les missions.

2) le chef d’établissement identifiera les personnes.

3) Lors du CA de l'établissement l'Article 3  du   Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 précise que les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement. La décision du recteur intervient donc après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant. Il pourrait donc transformer lIMP en allègement de service.

Lors du CA il pourra être demander une suspenssion de séance pour informer , les représentants des parents, des  enjeux. Un vote étant demandé sur ce point.

Des incertitudes demeurent car la circulaire ministérielle est en cours de discussion et devrait être finalisée d'ici quelques jours : Le SE-UNSA de l'Académie de Caen se fera le relais de ces inquiétudes lors des CT. 

 Les dotations : Contactez  et informez le SE UNSA 61 

 Au CTSD ( Comité Technique Départemental) : Lefèvre Marc  06.08.15.93.25  61@se-unsa.org  

Art 3 Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.
Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.