CDEN – 9 décembre 2014

1. Le règlement type départemental

Le DASEN ouvre un débat sur le règlement type départemental sur différents points avec les interventions des représentants des personnels et du maire de Messei. (Absentéisme, intrusion dans les écoles, salubrité nettoyage et pas lavage, etc..).

Les amendements des représentants des personnels sont t refusés.

Notamment celui de l’article sur le droit d’accueil restreint au cas de grève alors que la loi n’est pas exclusive dans ce domaine.  Le décret sur le service minimum peut s’appliquer dans des cas où plus d’un quart des enseignants  est absent dans l’école. Pour le Dasen une absence qui ne relève pas de la grève : il utilise sa brigade de remplaçants pour assurer l'enseignement devant chaque élève.

La réalité des faits  apporte un démenti. 

VOTE sur le règlement type départemental Circulaire 2014-088 du 9 juillet 2014

 

Pour : 1(un maire)  Contre : 8     Abstention : 0

Explication de vote UNSA le texte fait un toilettage nécessaire ,l’ancien remontant  Ã  1997, pose des  bases actualisées sur l’absentéisme, les locaux, les relations direction/commune mais reste évasif sur de nombreux sujets que nos amendements auraient éclaircis.

2.Bilan en chiffres de l'année 2013 – 2014

 Les effectifs dans le 1er degré

-445 élèves dans Les écoles publiques  de notre département. L'érosion démographique qui inquiète le DASEN : le profilage de la rentrée laisse penser qu'il faudra prendre en compte cette baisse démographique.

 Il y aura une prise en compte de la situation rurale de notre académie !

+43. Les écoles privées sous contrat : L'UNSA note qu'il y a un gain d'élèves en maternelle dans le privé, alors qu'il y a une perte en maternelle dans le public. Pour nous il est difficile de ne pas voir un lien de cause à effet avec la réforme des rythmes et le problème du mercredi midi. La baisse des effectifs dans le public n'est pas négligeable et en comparaison, l'augmentation dans le privé sous contrat est importante. Un bilan est nécessaire, l’administration nous a remis les chiffres école par école.

216 élèves quittent le public pour le privé Rentrée 2013

147 élèves ont quitté le privé pour le public Rentrée 2014

275 élèves ont quitté le public pour le privé en 2014

L'UNSA demande ce qu'il en est pour 2012 au moment où la  question des rythmes se posait.

DASEN : en 2013, seulement  9 écoles et celles du Perche étaient déjà à la semaine de 9 demi-journées .Il est trop tôt pour répondre de la qualité, quantité et gratuité des NAP. Il y a certaines choses qui ne conviennent pas, qu'il faudra faire évoluer. Il y a des contenus qui ne donnent pas satisfaction dans certains secteurs. La gratuité : responsabilité des collectivités  mais contrainte conjoncturelle des collectivités locales.

2015 la pérennisation du fond d'amorçage !

2015 le comité de suivi sur les rythmes scolaires verra-t-il le jour ? le CDEN l’a redemandé ; Les DDEN souhaitent y participer.

7 postes répartis sur 7 écoles Scolarisation des enfants de moins de 3 ans  Refus de la scolarisation d'élèves de moins de 3 ans aucun dixit la DESDEN nous lui donnerons des exemples du contraire prochainement ….

11,5 ETP « Plus de maîtres que de classes » (sur 18 écoles)

1 065 élèves en situation de handicap 23 CLIS ; 12 ULIS en collège et 3 ULIS en lycée

 275 contrats aidés pour l'accompagnement du handicap (public, privé, 1er et 2nd degré compris)

91 AVS sur  365 emplois aidés

56 contrats aidés. Emplois administratifs dans les écoles  Toutes les écoles ont une aide avec des variations horaires.

34 contrats aidés Emplois administratifs dans les collèges et lycées :

Les critères de renouvellement des personnels : accord de la personne elle-même, accord du directeur, respect des conditions à remplir (lié à l'âge, aux conditions sociales...)

CP : 2,3%, CM2 :1,4% Le taux de maintien a baissé ; effort que le DASEN veut poursuivre

  La baisse du  maintien en CM2 baisse pose le problème de l'orientation en SEGPA sans maintien débat que l’UNSA avait lancé l’an passé.

Taux de passages au collège : chiffres comparables au niveau national

Résultats au DNB : 2 813 lauréats (80,9% dans l'orne – écart net par rapport au taux national)

Résultats au baccalauréat : « l'Orne tire son épingle du jeu » ; « les résultats sont louables pour le bac général » ; des progrès sont à effectuer concernant le bac professionnel.

BTS : nous sommes en deçà du plan académique

Conseil école /collège : instance à vocation pédagogique

1 ordinateur pour 7 élèves dans l'Orne Direction numérique pour l'éducation (DNE); 1 pour 10 au niveau national ; chiffre favorable mais à relativiser.

La lutte contre le décrochage scolaire : priorité nationale souhaitée par le ministère 4 plateformes dans le département

587 jeunes ont été repérés décrocheurs ; 305 jeunes ont été suivis par une plateforme ; 124 ont un plan de formation

73 Les professeurs des écoles stagiaires dans l'Orne (30 + 43)

30  concours exceptionnel sont sur le terrain et n’ont pas de formation.

43 du concours rénové,  quid  de l’implantation réelle postes spécifiques  

Crédits globalisés en collèges la dotation 2013 limitée au droit de reprographie pas de  renouvellement des manuels scolaires de nouveaux   les programmes  arrivent.

4 ou 5 c’est le nombre de  projets de création de communes nouvelles sont prévues. La création de la commune ne change pas  la compétence scolaire.

3.Conseil général de l’ORNE

+1,77%.le Budget du CG

L'enveloppe allouée au fonctionnement des collèges est bloquée  par la baisse des aides de l'état envers les départements. Une augmentation des dépenses non compensées par l’État.

Augmentation de la dotation en équipements informatiques (renouvellement du matériel, débit internet dans les collèges...) ainsi qu'un fort investissement pour le

Développement des espaces numériques de travail dans les collèges ENT.

L'UNSA interroge le CG sur les  travaux de rénovation et d'isolation de prévus dans les collèges et cette dotation gelés qui semble injuste. Les charges de chauffage devraient bisser dans ces EPLE alors que dans les plus anciens non rénovés elles sont en constante augmentation.

  Une aide est-elle prévue pour compenser l'augmentation des charges (chauffage...) des collèges ?

Réponse du conseil général de nombreux collèges ont été rénovés dans le département, ce qui correspond à des efforts très lourds et ces nouveaux collèges auraient des contrats de maintenance en augmentation.  Ces derniers sembleraient ne pas avoir été bien évalués.

Le conseil général envisage-t-il  de réaliser les travaux nécessaires pour l'accueil des élèves handicapés  dans les collèges de l’Orne ? Exemple au collège de Trun, un élève en fauteuil est attendu l'année prochaine. L’établissement n’est pas aux normes d’accueil. La réponse est positive ; Mr De Balorre confirme que les services ont entrepris les études pour les aménagements  extérieurs et ont pris aussi contact avec l’établissement et la personne référente pour connaitre les besoins de la personne à accueillir dans les Locaux.

La deuxième question, qui peut découler de cette problématique, est-il envisagé dans un futur proche, la fermeture de certains collèges ruraux ?

Il n’est pas question de fermer un collège dans l’ORNE (POUR LE MOMENT). Il  a désavoué poliment le Conseiller général qui, je l’ai rappelé au CDEN avait évoqué  cette possibilité lors d’un CA de l’établissement. La fermeture d'un collège est une décision très compliquée avec beaucoup de conséquences telles que des problèmes de transports, (trajets, durées …), capacité d'accueil des collèges environnants, etc..