Compte-rendu du CTSD du 10 avril 2014 Orne 1^er  degré

Contexte - 274 élèves variation d'emploi  0, P/E 5,71

Pour établir  la carte scolaire prise en compte des critères suivants :

Démographie,  taille de l'école, la ruralité, «  plus de maîtres que de classes Â», brigade, ajustement de rentrée, Comex, intégration des PES et  PEMF.

Intervention du SE-Unsa sur les TPS leur non prise en compte dans la carte scolaire même si les élèves figurent sur  base élève pourquoi?

Réponse du Dasen : Â« On compte mais on comptabilise pas Â»

 Donc pris en compte dans l'analyse mais   pas dans les chiffres. Le souhait de  l’accueil des moins de 3 ans reste  une priorité du ministère. Le dispositif de l'accueil des moins de 3 ans dans le département selon la circulaire 2012 aurait permis de relancer la formation et un accompagnement sur site, de renouer aussi les relations avec les collectivités territoriales qui proposent un dispositif d'accueil ; le bilan est jugé plutôt positif.

Nous interviendrons plus tard  dans le débat sur différents cas d'école.

72 PE stagiaires : intégration des PES 32 PES concours rénové, 40 stagiaire à mi-temps ; le temps de formation à l'ESP demande une compensation équivalent à 20 ETP, le surcoût représentera 7 ETP sur la carte scolaire  et occupera les mi-temps existants.

Intervention du SE-UNSA avant  l’étude au cas par cas des écoles, sur les brigades et le grand nombre de difficultés  rencontré sur le remplacement de décembre à mars , situation trop tendu, il faut augmenter le potentiel de remplacement !

Réponse du SG : le nombre de brigade n'ai jamais diminué depuis 2011 la carte scolaire 2013 a vu le nombre de brigade augmenté, passé de 103 à 106. La difficulté est  que le département de l'Orne est un département en déficit, - 2,7 postes            l'équilibre est toujours difficile à tenir. Attention à ne pas bloquer le mouvement interdépartemental, taux de satisfaction cette année de 15%

La réserve de rentrée devra aussi renforcer la brigade ce sera une priorité.

Implantation PE MF.

Correspond à une volonté d’augmenter le potentiel de formateur et d'améliorer le maillage du territoire  proposition : Mortagne et Flers pour contribuer à l'attractivité du territoire et à l'urbanisation et au renforcement sur la maternelle.

REP + et le  « plus de maîtres que de classes Â» le dispositif permet d'abonder hauteur d'un demi ETP pour chacune des trois écoles, travail sur la transversalité et au final ce sera deux emplois avec le  secrétariat Comex qui travaille sur les réseaux

 Appel à projet  sur« plus de maîtres que de classes Â» semaine prochaine pour préciser le cahier des charges.   La qualité du projet  et le maillage géographique seront les critères de sélection.

 Les écoles auront un mois pour rédiger l’avant-projet, cela pourra être avant le16 mai. Réponses le  20 mai puis à nouveau un mois pour une rédaction définitive. 
En questionnant le SE-Unsa a obtenu de connaitre le nombre d’écoles qui pourrait être retenues entre  4 et 8 écoles.

Sur les 6.5 postes, 1.5 pour le REP+ et 1 pour le RRS. Il restera  4 ETP  avec  possibilité de mi-temps.

Mesures présentées pour la carte scolaire :

29  Fermetures

6 Ouvertures

 Mesures diverses Fermetures 9.50 Ouvertures 8.25 Dont PEMF : 3 fermetures – 5 ouvertures

Postes« plus de maîtres que de classes Â»  (6.5) 1.5 pour le REP+ 1 pour RRS (0.5 pour Flers + 0.5 pour Vimoutiers) 4 hors Education prioritaire

 Brigade (4) 2 pour « compensation REP+ Â» 2 pour remplacement congé de formation

 Comex 0.50 pour Vimoutiers

 Prise en charge modalité d’intégration des PES 7 Réserve de postes 8.25

Réserve de postes de + 8.25 pour les ajustements de juin ou septembre.

Lors du CT aucune mesure n’a été modifiée. L’ensemble des délégués du personnel a voté contre cette proposition de carte scolaire. Demain, a lieu le CDEN (comité départemental de l’Education Nationale) « carte scolaire Â», en espérant que nos revendications soient entendues. Il y aura donc très probablement des additifs au mouvement.

 Le vote contre d’aujourd’hui nous garantit un nouveau CT vendredi prochain afin de faire évoluer positivement les mesures de la carte scolaire. Le SE-Unsa continuera de défendre les postes, revendique plus de brigades et des postes  d'accueil des – de 3 ans.