Que dit le décret ?

A la rentrée 2013, la semaine scolaire comportera 4 jours et demi de classe dont le mercredi matin. La semaine fera toujours 24h d’enseignement mais répartis sur ces 9 demi-journées. Les journées feront au plus 5h30, les demi-journées au plus 3h30, la pause méridienne 1h30 au minimum.

Est-ce que des dérogations sont possibles ?

Oui mais seulement pour le samedi à la place du mercredi ou pour porter la journée de classe au-delà de 5h30 ou la demi-journée au-delà de 3h30. La demande de dérogation devra être motivée.

Tout le monde en 2013 ?

Oui, c’est la règle mais les Maires pouvaient faire la demande au DASEN avant le 1^er mars pour un report à 2014.

Dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées, chaque école aura une organisation différente ?

Oui, comme aujourd’hui avec une variable supplémentaire : la longueur des journées peut être différente d’une journée à l’autre (exemple : 2 jours à 5h30 et 2 jours à 5h avec un mercredi matin de 3h).

Qui décide ?

C’est le DASEN qui arrête l’organisation pour chacune des écoles. Le Maire ou le conseil d’école peuvent faire des propositions. L’IEN donnera son avis.

Quant sera connue la décision du DASEN ?

Le calendrier précis n’est pas encore publié, mais les décisions devront être prises avant fin décembre pour l’organisation de la rentrée 2014.

Comment les enseignants peuvent-t-ils faire entendre leur voix ?

D’abord par les conseils d’école. Même si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engage les équipes à indiquer ce point à l’ordre du jour du 1^er conseil d’école après avoir arrêté entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient.

Ensuite par le syndicat. Dans le cas de désaccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra être important de travailler avec le DASEN avant que des décisions ne soient prises. De la même façon, dans les villes de grande et moyenne tailles, il sera peut-être nécessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutôt que laisser la Mairie imposer ses choix.

Qu’en est-il des temps péri-éducatifs ?

Même si le ministère affirme sur son site qu’aucun enfant ne devra rester sans solution jusqu’à 16h30 et qu’il y a bien une dotation spécifique qui leur est destinée, il n’y a pour l’heure aucune obligation réglementaire pour les Mairies sur ces activités péri-éducatives et leur gratuité. Mais on peut penser que la pression des familles (et leur poids électoral) conduiront les mairies à mettre en œuvre sans tarder des dispositifs périscolaires.

Le projet éducatif territorial, c’est quoi ?

Il a vocation à coordonner les actions éducatives sur un territoire. Il n’a pour l’instant pas de traduction réglementaire. Nous devrions avoir une réunion sur le sujet avec le MEN.

Quelles sont les obligations des enseignants en dehors des 24h de classe ?

En dehors des 24h d’enseignement, les enseignants doivent 36h d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires). Ces APC sont de l’aide aux élèves en difficultés ou au travail personnel ou toute autre action prévue au projet d’école. Elles se font en groupes restreints. Leur contenu et leur organisation relèvent du projet d’école et sont soumis à l’avis de l’IEN.

A ces 36h d’APC, ajoutent 24h forfaitisées dédiées à l’organisation des APC, 24 h de travaux en équipe pédagogique, relations avec les familles, 6h de conseil d’école et 18 d’animation et formation pédagogiques.

Y a-t-il obligation de placer les APC en fin de journée ?

Non, à partir du moment où le choix des horaires et la durée des APC est justifié. Le conseil des maîtres propose, l’IEN arrête la décision.

 

D’autres questions se posent :

Pourra-t-on toujours faire des études surveillées ?

Rien n’empêche les collectivités ou des associations de poursuivre ce qu’elles faisaient avant.

Les animations pédagogiques pourront-elles avoir lieu le mercredi-après-midi ?

Malgré nos demandes, le ministère n’a pas voulu empêcher cette possibilité.

Devrons-nous aussi toujours une journée au titre de la journée de solidarité ?

Le SE-Unsa demande que de nombreuses actions comme les fêtes de l’école, les classes de découverte ou les conseils d’école exceptionnels puissent être prises en compte pour la journée de solidarité.

Aurons-nous toujours une journée de prérentrée flottante à effectuer dans la première période de l’année ?

Celle-ci est toujours prévue au calendrier scolaire. Le SE-Unsa demande qu’on laisse les équipes décider de son organisation notamment quand elles souhaitent la positionner avant la rentrée. C’est possible dans certains endroits mais ailleurs c’est fixé départementalement ou par circonscription.