CTSD 20 juin 2013

1. Rythmes

 - Examen des principes généraux pour la rentrée 2013 et la rentrée 2014.

Pour l’enseignement privé, la réforme ne sera pas obligatoire.

-Les communes appliquant la réforme

-Règlement type départemental

 -Synthèse des projets 2013.

Toutes les propositions sont validées par le conseil d’école et le Maire.

Organisation du temps scolaire

Aucune double proposition. Information du conseil général qui répond en retour.

1 demande de dérogation pour une journée supérieure à 6h  une  Ã©cole -> Mâle

Il y a eu 18 dérogations pour un temps scolaire supérieur à 5h30 (avec APC).

Cinq écoles restent à 5h30

-Le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire.

-Concernant les matinées : aucune avec une durée supérieure à 3h

-Concernant l’école de Valframbert , le DASEN est intervenu. Il y avait une inquiétude par rapport à la communauté urbaine d’Alençon et la volonté du maire.

 Les conditions n’ont pas toujours été favorables. Les conseils d’école ont été consultés mais parfois des pressions ont été faites par les IEN.

Il y a eu une information des directeurs, c’était un rappel à la loi. En conseil d’école le directeur représente la loi, il n’y a pas eu d’ordre ne pas s’exprimer. Problème de communication.

Problème de Vimoutiers sur l’APC. Le DASEN tranchera. Communication avec la directrice pour l’organisation.

 -Combien d’écoles passent à la réforme des rythmes en 2013 sans conflit ?

-Combien d’écoles qui passent à la réforme sur les rythmes en 2013 ont dans leur périmètre une école privée ?

Pas de réponse de l’administration mais des remontées favorables des familles pour le mercredi matin travaillé. Une seule école privée appliquera la réforme : Le Theil. L’inquiétude des familles sur la liaison du mercredi midi avec l’après-midi. Problème de l’encadrement et de la gratuité.

Comité de suivi des rythmes : Y aura-t-il une réunion et quand ?

SE-UNSA 61 demande  de  donner du temps aux écoles et au directeur pour permettre l’organisation de la réforme  et ceci en dehors de la question des 108 heures

Il faudra du  temps pour les  enseignants, les conseils pour mener la réflexion et ceci d’autant plus rapidement qu'’il faudra régler la question des horaires avant fin décembre CF CG de l’Orne.

Secrétaire général

-Les communes connaissent le problème et ont pesé les incidences sur les familles.

-Un point sur les flux à la rentrée : évolution favorable des flux du public.

Le PEDT reste à construire pour le 19 août 2013.

Le conseil d’école est une instance démocratique, mais il doit appliquer la loi

 Et le DASEN arrête les organisations. Cela ne remet pas en cause les instances consultatives. Il y a un dialogue social.

Préparation de la rentrée  avec les Associations partenaires de l’école,

Le DASEN les relancera après la rentrée.

Conseil général Proposition valide  en relation avec les horaires du collège.

Important : En 2014, procédure d’appel d’offre, bouclée en décembre donc la modification doit être faite avant fin décembre pour les écoles.

2. Dispositif « plus de maîtres que de classes Â» Traitement de la difficulté : répondre au plus près des besoins. Le but est la maîtrise des compétences de base par le biais de situations pédagogiques innovantes.

23 écoles ont déposé un dossier, 5 emplois réservés.

Les critères de choix se sont faits à partir de l’état des lieux des écoles.

Problème : la pérennité du poste : en aucun cas l'enseignant en surnombre ne peut avoir SA classe. Il ne doit pas servir à diminuer les effectifs des classes de l'école.

            Scolarisation des moins de 3 ans.

3 postes -> les écoles ont été choisies en fonction des besoins (nombre de TPS).

Ces 3 écoles ainsi que les 5 écoles "plus de maîtres que de classes" bénéficieront d'une formation continue commune départementale.

Optique dynamique : Augmentation jusqu’à 30% dans les 2 ans  de ce dispositif par le ministère. Nous encourageons donc toutes les écoles à faire des demandes et notamment les écoles en RRS.

Contraintes sur la nature du poste : dépend du nombre de TPS au-dessus d’un certain effectif.

Vote du dispositif : mesure adoptée à l’unanimité

3. Les AED en 2013

 Dotation 2012-2013 : pas de changement (126, 85 ETP pour ces deux années)

-Surveillance : 120,85 ETP en 2012, 119,60 ETP en 2013 soit 1,25 ETP réservé pour l’ajustement en fonction des effectifs de rentrée.

-Ateliers relais : 4 ETP

-Travaux : 1,5 ETP

-Remplacement : 1 ETP

-Ulis Collège Dolto : 0,5 ETP

Barème de répartition

Problème de Rémalard : répartition par poste arrondie à l’inférieur

Barème académique : nb d’heures par établissement. Dotation globale en ETP AED

Emplois de remplaçants  passe de 2 à 1 car n’est pas utilisé en totalité

 Ajustement de rentrée (avec le problème du centre pénitencier) le plus tôt possible après la rentrée.

Vote  répartition 1 : 7 abstentions, 2 votes contre

Vote  répartition 2 avec Affectation de 0,25 ETP à Rémalard :   9 votes pour

 4. Information AED 1^er degré de l’Orne et académique

3,5 ETP -> EAP remplace les Emplois d’Avenir et les contrats aidés.

Choix AVS-i ou AVS-co pour MDPH

Dispositif d’accompagnement CAE et EAP

5. Questions diverses

1) Répartition des élèves dans les écoles : responsabilité du directeur d’école

->L’IEN peut intervenir pour une meilleure répartition après analyse pour optimiser la répartition. S’il y a divergence, l’IEN peut se référer au DASEN pour prendre la décision finale.

 

Le décret donne la compétence au conseil des maîtres sous à l’autorité hiérarchique du DASEN.

-> Vision d’expertise des IEN même en cas d’unanimité

 2) Direction de l’école de Landisacq : 8 classes sur deux communes différentes mais une seule direction, avec ¼ de décharge ne  pourra être revue lors de la carte scolaire 2014

3) Toutes les notifications MDPH  et des AVD fait l’objet d’un recrutement selon la quotité horaire demandée.

4/5^ème des contrats sont sur une quotité de 12h. Le critère est différent pour le collège.

4) Les remplaçants cf tableau

->Pas de priorité sur maladie et demande d’autorisation d’absence.

Répartition prime ECLAIR  , Approbation des PV.

              

CDEN 20 juin 2013 Absence du préfet

Rythmes

La mise en place des rythmes s'est effectuée à 3 niveaux :

• Réunion avec la Préfecture + acteurs sans les enseignants
• Comité de suivi académique : les enseignants sont associés
• Le CDEN : le lieu par excellence pour l’analyse de la mise en Å“uvre des rythmes

Vote : 12 abstentions 5 pour

Equipements pédagogiques

 Etat des lieux des équipements informatiques dans les écoles de l'Orne : Problème du débit internet malgré un équipement correct (TBI ou vidéoprojecteur dans 1 classe sur 4)

• Carte scolaire

Poste supplémentaire pour faire face aux arrivées des enfants des personnes de la prison

• Effectif moindre qu’annoncé (octobre) : 50 élèves répartis sur école, collège et lycée

-Décharge : La Ferté et Paul Souvray : ½ conservée

Ecoles avec effectifs tendus : comptage à la rentrée

Heugon -> ajustement à la rentrée

 

-Critère de transformation des postes  en postes réservés maternelle accueil des moins de 3 ans : RRS ECLAIR

Départ en formation sur le temps de travail  avec les 3 écoles et le  dispositif « plus de maîtres que de classes Â»

• MDPH

98% de couverture des notifications

• ESPE

Temps de service des maîtres formateur (PEMF) -> pas de changement

• Pour intervenir dans les ESPE, détachement pour intervenir ? -> à construire dans les années à venir

Bonne coopération entre l’IUFM et l’ESPE : pôle de formation, politique volontariste.

• CRPE

Comment augmenter le vivier des candidats  32 M2  Pas tous issus de l’Orne -> qu’est-ce qui motive les étudiants ?

• Redoublement

Le directeur d’école notifie aux familles -> -15 jours pour répondre -> le conseil des maîtres valide l’avis -> recours de 15 jours pour les familles -> IEN émet un avis et transmet à la commission

Conseil général

• Classes transplantées 

                        50 000€   6 € par élève

Permettre des transports urbains Alençon et Flers CAPF

1^er janvier 2013 : les deux collectivités CUA : Ciral Forges… le CG par convention jusqu’à 2015 relance un appel d’offre.

Rythmes scolaires

Pour les nouveaux circuits de transport scolaires Coût s’élèvera à  450 000 €

Pour les 23 écoles qui passent à la réforme en 2013, les horaires sont compatibles avec les transports scolaires.

Important : En 2014, procédure d’appel d’offre, bouclée en décembre donc la modification doit être faite avant fin décembre pour les écoles.

 Dotation de fonctionnement du 2^nd degré

Budget : de 3,1 millions d’€ pour 31 collèges et 1,009 million d’€ pour les 13 collèges privés. (+50%)

Jurisprudence : loi Août 2004 + personnels à parité égale avec le public

Part de fonctionnement aux établissements privé au prorata des budgets globaux.  EN.

+fonctionnement propre sur l’ensemble du fonctionnement du public diminue les financements sur les investissements mobiliers.