Conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008, j’ai

l’honneur de vous informer que le SE-Unsa de l’Orne dépose pour les personnels

du premier degré une alerte sociale du 20 juin au 31 décembre 2013 qui portera

sur les sujets suivants :

Aide administrative et conditions de travail des directeurs d’école

Je vous remercie par avance de m’informer de la date à laquelle vous

recevrez la délégation du SE-Unsa pour établir le calendrier de négociation

préalable prévu par la réglementation.

De même conformément à l’article 3-II-4 de la loi précitée, l’article 3 - III du

Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008, nous souhaitons connaître le délai

dans lequel vous nous fournirez l’envoi de documents destinés à favoriser la

réussite du processus de négociation, à savoir :

- Bilan détaillé chiffré de la situation des EVS aide administrative dans les

écoles : évolution sur les trois dernières années. Combien reste-t-il de

contrats en cours ? Combien prendront fin d’ici la fin de l’année ? A quelles

dates ? Va-t-il y avoir de nouveaux recrutements ?

- Bilan sur les décharges de direction :

Les deux jours de décharge à la rentrée sont-ils octroyés pour toutes les

écoles de moins de 4 classes ? Si non, combien n’en n’ont pas bénéficié ?

Pour quelle(s) raison(s) ?

Y a-t-il eu des jours supplémentaires de décharge accordés au cours de

l’année ? Nombre de demandes satisfaites/insatisfaites et périodes des

demandes.

- Bilan chiffré des « invitations » à réunion pour les directeurs de la part des

circonscriptions et/ou de la direction académique sur l’année scolaire.

- Nombre de postes de direction vacants au mouvement ces trois dernières

années.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le DASEN, l’expression de mes sentiments les

plus distingués.

Marc Lefèvre

Secrétaire départemental