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Déclaration au titre de l’Intersyndicale avec la remise de la pétition pour l’obtention d’une seconde phase de mouvement, pétition signée par 215 collègues.
Liste d’aptitude direction 2013
17 candidats, 15 inscrits : résultats sur demande
DĂ©part en stage CAPA-SH
13 collègues se sont présentés à la réunion d’information. Pas de besoin E et G identifié. 9 candidatures avec 6 avis favorables, 5 départs possibles.
Les commissions d’entretien ont eu lieu les 15 et 18 mars.
Pour les avis défavorables, pas de perception ou de conception du spécialisé ou cadre réglementaire non connu.
Il y aura cette année 5 départs programmés (Option F : 3 départs et 2 en D). 1 sur liste complémentaire. Résultats sur demande
Questions diverses
Des enseignant-es se plaignent d'avoir reçu leur rapport d'inspection non cacheté. Ces rapports d'inspection pourraient-ils être remis sous enveloppe fermée aux directrices et aux directeurs ? Ceux-ci n'ayant pas à connaître le contenu des rapports de leurs collègues.
A.S. : cela sera fait. Intervention auprès des inspecteurs.
Peut-on connaître le nombre d'enseignant-es qui n'ont pu rejoindre leur lieu d'exercice, pour cause de neige ? Y a-t-il eu des accidents dûs à ces intempéries ?
Pas d’accident dans le 1er degré. Alençon=7 ; Flers=60 ; Argentan= 39 ; La Ferté : 42 ; Mortagne : 8
Aucune sanction ne sera appliquée mais pensez à régulariser les absences de la semaine dernière par des autorisations d’absences.
Quand seront informés les collègues concernés par des mesures de carte scolaire ?
Les courriers sont partis. Avertis avant le mouvement et entretien avec l’IEN .
Temps partiels :
Quand paraîtra la circulaire départementale ? Quel le sera la date limite de dépôt de la demande ? Quelles seront les quotités proposées (en lien avec la réforme sur les rythmes scolaires) ? Accès du temps partiel aux directeurs, aux brigadiers et aux collègues exerçant en ASH.
La circulaire départementale est parue sur I PROF, elle a été transmise aux écoles. Suite à l’analyse de la circulaire nationale de cadrage la circulaire sur le temps partiel ne reprend pas intégralement la circulaire du BO du 14 mars La circulaire nationale prévoit un temps partiel 80% annualisé sur autorisation qui n'apparaît pas dans la circulaire départementale. Une fois de plus, on serait plus royaliste que le roi dans l’Orne.
La circulaire nationale stipule (hormis les directeurs) qu’un personnel (brigadier ou ASH) peut demander un temps partiel
Une collègue de l’Orne qui s’était fait refuser un 80% a gagné récemment au TA.
" Pour les directeurs d’école, le bénéfice d'un temps partiel de droit doit être compatible avec l'exercice de l'intégralité des charges qui leur sont dévolues. En effet, les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées ».
Maintiens et baisses de notes depuis le 06 décembre. Nombre et circonscriptions d’exercice.1 maintien et 1 baisse.
Les collègues concernés peuvent saisir les élus du SE-UNSA pour que leur dossier soit examiné en CAPD.
Affectation des stagiaires 2013-2014 : qu’en est-il ? Y a-t-il des postes réservés ? Lesquels ?
40 PES pour sept 2013. 20 postes d’adjoint gelés pour positionner en partie des 40 stagiaires.
La proposition de l’Intersyndicale qui portait sur un positionnement « poste composite » n’a donc pas été retenue.
Les postes seront publiés au mouvement.
Les 16 postes bloqués en 2013 cette année devraient être libérés et remis au Mouvement mais sans certitude.
Exeat-Inéat suite à nos demandes répétées le DASEN de l’orne semble favorable à accentuer le mouvement vers le 14 et que le DASEN du Calvados serait favorable pour accueillir quelques ornais,permettant ainsi de satisfaire les demandes du plus grand nombre de collègues.
5 postes plus de maitres que de classes sont crées. Ils seront affectés sur projet des écoles. Le dépôt des dossiers se fera dans les semaines à venir sans forcément qu’un ETP soit attribué à une seule école. Ce dispositif ne peut servir pour une ouverture ou remplacement d’un RASED
Règles du mouvement
Changement de calendrier
Saisie des vœux : 13/04 au 28/04
CAPD phase principale 11/06
suite à la demande de l'intersydicale Augmentation du nombre de secteurs géographiques
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Santé
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Mouvement
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