Les représentants du personnel seront informés des arbitrages définitifs du DASEN jeudi matin. Nous vous les comuniquerons dès que possible.

L'information nous est parvenue le vendredi après que la presse ait publié l'article jeudi ...c'est toujours le  dialogue social ancienne formule !En PJ les derniers arbitrages.

Déclaration préalable UNSA éducation,  FSU,  la FCPE et le DDEN.SUD Éducation quittera aussitôt la séance! Vous trouverez en PJ celle de UNSA EDUCATION.

 

 Développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans dans les zones de revitalisation rurale et d’éducation prioritaire, qui sont nombreuses dans l’Orne
         L'Orne a 20 cantons en zone de revitalisation rurale (ZRR) avec parfois plusieurs écoles dans un même canton et 4 communes avec école soit un total de 67 écoles alors que le Calvados  a 2 ZRR  et  une commune avec école et la Manche possède  3 cantons ZRR.
La dotation de 5 postes est scandaleuse:

 Cherchez l'erreur ! Avec -22 élèves on perd  beaucoup, la ruralité est oubliée, tous les efforts de restructuration aussi.  Et le principal critère de la dotation positive, celui de la ruralité, de l’académie est donc tué dans l’œuf.

Résultat immédiat sur le taux d’encadrement professeur / élève (P/E)  du Calvados + 0,06, de la Manche + 0,07 et de l'Orne +0,02 .Comment se fait-il que le département (champion de France des communes sans école - près de 70 %) qui est le seul de l'académie à avoir une évolution positive de ses effectifs, qui est celui qui comporte le plus d'écoles en ZRR (67écoles concernées) soit celui qui a la dotation la plus faible?

Le Rectorat justifie cette répartition en raison d'un surnombre d'enseignants dans la Manche et le Calvados.

Depuis quand une dotation récompense-t-elle une mauvaise gestion des effectifs d'enseignants? Résorber les surnombres en apportant une dotation c'est donner une prime à la mauvaise gestion des effectifs ; s'il y a surnombre, il suffit simplement de moins recruter au titre de ces départements. Le premier critère avancé par le Rectorat est donc non recevable. Pour appliquer, le deuxième critère, nous proposons d'attribuer un poste par canton en ZRR : 21 pour le 61, 3 pour le 14 et le 50.

         Soyons réalistes, les moyens actuels affecté au département de l’Orne  ne  permettront pas de faire augmenter le taux d’accueil des deux ans, ni de mettre en place réellement le dispositif Â« plus de maîtres que de classes » 5 Postes  3^ème  clé de répartition ministérielle.

En appliquant les critères ministériels, l’Orne  se dotera de marge de manÅ“uvre.

Les mesures de carte  sont identiques à celles présentées lors du CTSD

La carte scolaire proposée par le DASEN est soumise au vote.

-Les ouvertures sont adoptées à l’unanimité.

- Les fermetures, l’ensemble des représentants des personnels présents ont voté contre ainsi que les autres membres à l'exeption  des élus de Messei et de St germain du Corbéis qui les ont toutes approuvées à l’exception de celle de Prévert maternelle à la Ferté Macé

Pour le second degré, Le Directeur Académique fait une présentation de la rentrée 2013 identique à celle du CTSD du lundi 4 février.

   Constat et intervention de l'UNSA   

Le temps des DHG est venu dans les établissements du 2^nd degré et les équipes des collèges et lycées vont avoir à débattre de la répartition des moyens qui leur sont attribués. Une réflexion sur le rôle des HSA dans les DHG s’impose à nous désormais et la question de son usage et du maintien du pourcentage par rapport aux heures postes devient urgente.

Là aussi quels sont exactement les différents indicateurs démographiques, territoriaux et sociaux, quels sont concrètement les besoins locaux que vous avez considéré pour opter pour ces propositions?..

Les dotations dans certains collèges de taille importantes nous apparaissent assez inéquitables nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat.

 La proportion actuelle des HSA 6.1% en collèges si elle permet certains ajustements nécessaires au bon fonctionnement devient rapidement, pédagogiquement contre-productive.

Aujourd’hui, dans les collèges, les heures-postes permettent-elles encore de couvrir les horaires-planchers ?

 Ces dernières années,  il s’est agi, surtout, nous le savons, bien d’économiser des postes par ce nouveau biais. Dans les équipes les heures supplémentaires sont autant subies que choisies, afin d’équilibrer une construction plus que bancale sans elles. Cela ne peut durer.Nous obtenons conjointement UNSA et FSu qu'une proportion HSA dans certains établissement soit reconvertit en heures poste   permettant  de maitenir les collègue sur leur établissement.

      N

L’UNSA Education ayant  demandé lors du CTSD du 4/2/13 que soit présenté dans le prochain bilan social un point précis sur les compléments de service. L’organisation du travail est  un facteur sur lequel peuvent agir les DASEN, les recteurs et le ministère. La multiplication des compléments de service est source de stress et de fatigue professionnelle. Le CHSCT doit se pencher sur cette question.