Mutations 2008
MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE : RÈGLES ET PROCÉDURES - RENTRÉE 2008

N.S. n° 2007-168 du 31-10-2007

L’objet de la note de service est de définir les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2008.
Elle comporte trois parties :
- la première traite des principes généraux du mouvement (I) ;
- la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) ;
- la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique (III).
La note de service est suivie de sept annexes relatives : aux critères de classement des demandes et aux barèmes du mouvement interacadémique (annexe I), aux modalités de traitement des postes spécifiques (annexe II), à l’ordre d’examen des voeux pour la procédure d’extension dans la phase interacadémique (annexe III), au descriptif des opérations et au calendrier de gestion pour le mouvement interacadémique des PEGC (annexe IV), aux affectations à Mayotte (annexe V), à la table des académies limitrophes (annexe VI ) et aux situations des personnels détachés ou candidats à un détachement (annexe VII).