A l'écoute de votre santé

Le service de santé des personnels intervient pour tout personnel de l’éducation nationale dès lors que son état de santé et son activité professionnelle sont en cause. Interlocuteurs des personnels et conseillers de l’administration, les médecins du service interviennent dans la gestion des personnels en difficulté.

Adresse :

• Rectorat de l’ Académie de Caen
  168, rue Caponière
  BP 6184
  14061 CAEN Cedex

Tél : 02 31 30 15 88
Mail : sante@ac-caen.fr
Consultation sur rendez-vous (porte 026, rez de chaussée)


L’activité du service est répartie entre :

• Dr Véronique ONUFRYK, Médecin conseiller du Recteur
• Dr Caroline DUJARDIN, Médecin des personnels

L’ activité des médecins des personnels concerne :

• 1330 établissements du 1er degré
• 313 établissements du 2nd degré
• 4 services administratifs (Inspection Académique et Rectorat)

 

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Rôle du médecin des personnels

Le médecin des personnels a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des salariés en lien avec leur travail. Il doit, à cette fin, concilier différents aspects dans son activité professionnelle : prévention des risques professionnels dans le cadre de la politique d’hygiène et de sécurité, surveillance médicale et intervention dans le cadre de la médecine statutaire.

Action sur le milieu professionnel :

• Il est le conseiller de l’administration, des agents, et de leurs représentants en ce qui concerne : l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
• la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

Surveillance médicale :

• visite médicale à la demande des agents en rapport avec une modification de l’état de santé qui pourrait avoir un lien avec l’activité professionnelle et inversement demande d’information pratique sur la prévention et la conduite à tenir face à un risque à caractère professionnel
• visite médicale à la demande de l’administration le médecin des personnels peut être saisi par l’administration d’une demande de visite médicale, dès qu’il y a soupçon d’altération de la santé chez un agent, entraînant des insuffisances dans sa façon de servir.
• visite médicale particulière : à l’égard des handicapés, des femmes enceintes, des agents réintégrés après Congé Longue Maladie (CLM), Congé Longue Durée (CLD), Congé Maladie Ordinaire (CMO) au delà de 6 mois ou Temps Partiel Thérapeutique (TPT).
   

Les congés de maladie

Tout problème de santé peut amener un personnel à consulter son médecin traitant. Ce dernier, en fonction de la pathologie, peut établir un congé de maladie ordinaire voire solliciter le Comité Médical pour un congé plus long.

Qu’est ce que le Comité Médical ?
Le Comité Médical est une instance départementale consultative composée de médecins désignés par le Préfet. Il est chargé de donner un avis médical sur l’octroi ou le renouvellement d’un congé maladie, et lors de la réintégration à l’issue d’un congé, en évaluant l’aptitude médicale à la reprise. L’avis du Comité Médical ne lie pas l’administration dans sa prise de décision.

 

 

 

 

 

• CMO ou Congé Maladie Ordinaire : arrêt de travail délivré par le médecin traitant qui ne peut durer plus de douze mois consécutifs. Le CMO est rémunéré à plein traitement durant 3 mois puis à mi-traitement durant les 9 mois suivants. L’avis du Comité Médical est sollicité pour une prolongation au delà de 6 mois, une reprise à l’issue des 12 mois ou une transformation de la nature du congé.
• CLM ou Congé Longue Maladie : il peut être accordé à tout fonctionnaire en CMO atteint d’une maladie dont le caractère invalidant et la gravité nécessite des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle pour une période donnée. Le fonctionnaire en CLM reste titulaire de son poste et conserve ses droits à avancement et à retraite. Il ouvre droit à un plein traitement pendant 12 mois puis à mi-traitement pendant 24 mois. Un nouveau CLM peut être accordé pour une même pathologie après une reprise d’ activité de plus d’un an.
• CLD ou Congé Longue Durée : il est proposé à l’agent après une année de CLM accordé pour l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite et déficit immunitaire acquis et grave. Ce choix ne pourra dépasser 5 ans dans toute une carrière pour une même affection : 3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement. Les droits à avancement et à la retraite sont maintenus mais le poste est perdu et passe au mouvement. Les démarches sont les mêmes que pour une demande de prolongation de CLM.
• TPT ou Temps Partiel Thérapeutique : il s’agit d’une reprise des fonctions à 50%, 60%, 70% ou plus avec une rémunération à plein traitement, par périodes de 3 mois avec un maximum de 4 périodes au cours de la carrière. La demande est faite au Comité Médical après un CLM, CLD ou 6 mois consécutifs de CMO.
• CGM ou Congé Grave Maladie : il peut être accordé à tout agent non titulaire, après 3 ans d’ancienneté de service en continu, en CMO et atteint d’une affection à caractère invalidant.
• DO ou Disponibilité d’Office : elle est demandée par l’administration, après avis du Comité Médical, pour une durée de 6 mois éventuellement renouvelable sur 3 ans, après épuisement des droits à congés de maladie (12 mois de CMO, 3 ans de CLM ou 5 ans de CLD) lorsqu’il n’y a pas possibilité de reprise immédiate (inaptitude temporaire).
  L’agent perd son poste et ne bénéficie plus de droits à avancement et retraite.
   

Les personnels reconnus travailleurs handicapés peuvent demander la prise en charge des aménagements nécessaires pour accéder à un emploi ou exercer leurs fonctions.
L'aide peut intervenir dans l'attribution de matériels spécifiques, l'assistance d'une tierce personne, l'aménagement des horaires etc ...
Le matériel mis à la disposition de l'agent reste la propriété de l'Éducation Nationale.

Constitution des dossiers d’accident de service, du travail et de maladie professionnelle.

• circulaire rectorale C 2012-46 relative à la constitution des dossiers d'accident de service, du travail et de maladie professionnelle
  • BE des pièces par les établissements
  • Certificat de prise en charge
  • Déclaration AS AT
  • Déclaration MP
  • Liste des pièces à fournir
  • MP notice explicative à conserver par la victime