Compte rendu de la CAPD                               19 mars 2012

sont présents :  

Pour l’IA : M Lacan-directeur académique, M Simon - secrétaire général de l’IA-,  Mme Deslandres - IA adjoint-  , M Galllerand-IEnash,  Mme Dubois - responsable DIP-, Mme Houette représentante DIP Les représentants SNUIPP,SUD, UNSA

La réunion s’est tenue de  14h à 15h45.

1. Le règlement intérieur a été validé par  l’ensemble des votants.
2.  In fine, 2 départs en formation CAPA-SH
3. 5 demandes de départ pour l’étranger. Les réponses seront apportées par l’AEFE après le mouvement.
4. 31 collègues étaient sur liste d’aptitude des directeurs d’école. 18 propositions d’inscription et 3 refus. Mmes Deslandres et Mauger ont conduit les entretiens. Les refus se sont fondés sur une méconnaissance des textes, des missions, du système éducatif ou du positionnement.
5. Réponses aux questions diverses

Passage et maintien Intervention du SE-UNSA

Bulletins de salaire et confidentialité

L’IA fait remonter à la SAGEN pour changement.

2. Carte scolaire : nous demandons à ce que les collègues subissant une mesure de carte scolaire (dans les écoles primaires ) soient informés le plus rapidement possible et qu'une attention toute particulière soit portée aux membres des RASED.

 Fait dans la plupart des cas.

4. Cas particuliers : Qui les détecte ? Les personnels peuvent-ils alerter eux-même leur IEN de leur situation ?

 Médecin, IEN, A.S.

5. Exercice à temps partiel sur les fonctions de directeur, de poste en ASH, de brigade.     NON

7. Point sur les absences non remplacées depuis le GT

 Sur les 984 classes, 0.4% en nov, 0.6% en déc, 0.8% en janv, 1.1% en fév

Les résultats ne seraient pas si bas si les stages en formation avaient été maintenus.

8. Point sur les stages de formation continue : Les annulations sont-elles suspendues ?

 Les stages continuent d’être annulés. (épisode de grippe entr’autre)

 

10. ITEP de Sées : Intervention du SNUipp

 M Gallerand rencontre le personnel encadrant afin de s’assurer pour l’année prochaine que le projet pédagogique soit réécrit. L’organisation est aussi à revoir, notamment la place des éducateurs auprès des enseignants.

11. Maintiens et baisses de notes depuis la rentrée 2011 : Combien ? Quelles sont les aides mises en place ?

 Au 28 février, 173 inspections, 4 notes maintenues, 0 baissées.

M Lacan annote tous les rapports.

12. Stress du au fait de reports de dates successifs d'inspections individuelles (allant jusqu'à 3 ou 4 pour certains collègues).

 Stress= légitime émulation d’après M Lacan.

13. Combien de collègues sont-ils placés en CLD, CLM ? (comparatif avec 2011)

 Actuellement, 9 en CLD et 9 en CLM

14. Demande que soit rappelé dans une circulaire le droit aux congés pour enfant malade (nombre de demi-journées, cas des couples de fonctionnaires d'Etat...)

 Cela sera fait.

16. Quelle réponse sera faite aux courriers des T1 quant au remboursement partiel de leurs frais de déplacement  lors de leur année de stagiaire ?

 C’est fait.

17. Nous souhaiterions que nous soit communiquée la liste des collègues ayant déposé un dossier de retraite pour septembre 2012.

Non, l’IA n’a pas vocation à transmettre ce genre d’information. Ne rentre pas dans le champ de compétences de la CAPD.

Compte rendu du groupe de travail CAPD     Mouvement                      

sont présents :  Pour l’IA : M Simon - secrétaire général de l’IA-,  Mme Deslandres - IA adjoint-  , M Galllerand-IEnash,  Mme Dubois - responsable DIP-, Mme Houette représentante DIP   La réunion s’est tenue de 16h à 18h15.

3. Circulaire Mouvement 2012

 Postes à profil en ECLAIR : quelle est la décision prise dans le cadre de l'harmonisation académique ? 

Seuls les postes de direction et de professeur ambition réussite seront à profil.

 Demande que soit rendue possible l'organisation d'une seconde phase au Mouvement du personnel avec formulation de vÅ“ux       Non.

 les bonifications sont-elles accordées aux collègues exerçant en EGPA, ITEP comme nous en avons fait la demande ?

Oui, 1 point de bonification par année d’exercice.

 gestion des personnels dans le cas d'une fermeture dans une école élémenataire avec un transfert de poste précédemment (cas de St Langis)

La décision du tribunal est tombée la semaine dernière. Suit l’institution. S’ils le souhaitent, les deux collègues pourront réintégrer leur poste. Ils seront reçus par Mme Deslandres.

Inscription sur la liste de direction d’école sur demande au se –UNSA 61

Modification de la circulaire du mouvement 2012

I-2.2 Affectation sur postes ASH nécessitant une spécialité :

Ordre de priorité :

1 Les titulaires du CAPA-SH, du CAPSAIS ou du CAEI complet dans l’option requise à la date du mouvement.

Ces personnels sont nommés à TITRE DEFINITIF.

2 Les enseignants en formation CAPA-SH en 2011/2012.

Ces personnels sont nommés à TITRE PROVISOIRE transformé en DEFINITIF dès l’obtention du certificat.

3 Les partants en formation CAPA-SH en 2012/2013 ;

4 Les enseignants inscrits en « candidats libres » au CAPA-SH pour 2012/2013

5 Les titulaires du CAPSAIS ou du CAPA-SH d’une autre option ;

6 Les titulaires des US1 et US2 de l’option requise ;

7 Les enseignants non spécialisés.

Ces personnels (n°3-4-5-6 et 7) sont nommés à TITRE PROVISOIRE.

Enseignants touchés par une fermeture

Exercice sur un poste en ITEP ou EREA (éducateur en internat) quelle que soit la modalité d’affectation

5 points

+ 1point supplémentaire par année d’exercice

 Bonification plafonnée à 8 points

Exercice sur un poste du dispositif relais ou en centre éducatif fermé quelle que soit la modalité d’affectation

5 points

+ ½ point supplémentaire par année d’exercice

 Bonification plafonnée à 8 points

2 points

sur l’ensemble des vœux quels qu’ils soient

Exercice à titre provisoire pour l’année scolaire 2011/2012 sur un poste ASH : CLIS, IME, SEGPA, ULIS

RASED Cas des collègues touches par une mesure de carte scolaire :

-Ils bénéficieront de 8 points de fermeture + 1/2 point par année d'exercice en E ou G en continu même si le lieu d'implantation du poste E a change plusieurs fois.

-Formation en candidat libre en 2012-2013: les collègues pourront bénéficier d'un temps d'observation dans une autre structure ainsi que d'un accompagnement de l'équipe de circonscription.

-Pour cette fin d'année, il est possible pour les collègues E ou G subissant une mesure de carte scolaire d'aller observer des situations de classe en option D et F (quelque soit leur circonscription d'origine). En faire la demande a M. GALLERAND (IEN ASH).

Une question reste en suspens : la possibilité aux maitres G d'exercer en E si toutefois le poste n'était pas sollicite par un maitre E.

 

 

P LECAPITAINE

Lire le compte-rendu de la CAPD

1er degré Mouvement définitif 2012