Le 14 février 2012 une délégation de l’UNSA Fonction Publique, menée par Jérôme DARSY, Secrétaire National, a participé à une réunion de présentation technique du projet de circulaire relative à l’application d’un jour de carence dans la Fonction publique, à compter du 1^er janvier 2012

                   Bien que cette réunion intervienne sous la présidence de Mme Bernard, Sous Directrice à la DGAFP, il est apparu nécessaire à l’ensemble des organisations syndicales présentes de rappeler notre forte opposition à cette mesure.

                   L’UNSA a profité également de cette occasion pour rappeler notre opposition à cette mesure décidée unilatéralement par les parlementaires, sans aucune consultation préalable, tant des Organisations syndicales que des instances consultatives de la Fonction publique.

                   L’UNSA Fonction Publique a ainsi dénoncé la malhonnêteté intellectuelle de ce dispositif qui ne profite, en aucun cas, à l’amélioration des comptes de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie, mais consiste uniquement en un moyen de ponctionner des crédits sur la masse financière destinée aux rémunérations des personnels.

                   De la même façon, alors que dans le secteur privé est ouverte, dans le cadre collectif, la possibilité de négocier la prise en compte des jours de carence par les employeurs, cette possibilité est clairement exclue pour les agents publics.

                   La DGAFP a d’ailleurs indiqué que des consignes strictes seraient données aux préfets pour déférer l’ensemble des délibérations des collectivités visant à compenser l’impact financier de ce jour de carence.

                Le Gouvernement s’entête donc à mettre en place, de façon drastique, cette mesure inique, complexe et lourde pour les services gestionnaires et, surtout, profondément inégalitaire.

                   La DGAFP a, par ailleurs, pris acte de la demande unanime des Organisations syndicales de voir retirer l’ensemble du 1^er paragraphe de la circulaire et, en particulier, la justification de la première phase de la mise en place de cette mesure « dans un souci d’équité Â».

                   Equité, ce n’est certes pas le cas ! Quelques exemples :

• A la Poste ou à France télécom, le jour de carence ne s’applique pas aux salariés de droit privé (convention). Depuis le 1^er janvier il s’applique aux agents publics.
• Le jour de carence a vocation à s’appliquer à l’ensemble des agents publics présents en Alsace Moselle, mais pas aux salariés de droit privé de cette même région en raison du droit local…

Profonde injustice et incohérence !

                   Cette réunion a pourtant permis un échange technique intéressant et surtout l’engagement d’une modification de la circulaire (demande UNSA) visant à permettre l’étalement des jours de carence sur plusieurs traitements.

                   Nous vous tiendrons au courant de la publication de cette circulaire applicable aux trois  versants de la Fonction publique, sachant que celle-ci sera sans doute très rapide (semaine prochaine) et sera exceptionnellement publiée au Journal Officiel.