présents :

Pour l’IA : M Simon - secrétaire général de l’IA-, Mme Deslandres - IA adjoint- , Mme Dubois - responsable DIP-, Mme Houette représentante DIP Et les représentants syndicaux

La réunion s’est tenue de 13h45 à 14h45.

M Simon a tenu à rappeler le phénomène spécifique du département. Il y a plus de collègues à vouloir quitter le département que de collègues à vouloir entrer. 178 demandes de permutation. Moins de demandes cette année pour le 50 et la Bretagne.

3 collègues avaient fait une demande pour bénéficier des 500 points au titre du handicap. Seule 1 collègue a eu son dossier validé par les services de l’IA. Reste pour cette dernière à recevoir la validation de la CADN.

Les règles sont strictes et la réponse apportée par madame Dubois est la même que les années précédentes.

« Beaucoup de nos ascendants sont ou seront prochainement dans le handicap (de part leur âge). Cela ne peut pas entrer dans le cadre prévu par la loi du 11 février 2005. »

Pas de coquilles sur la dernière grille envoyée par l’IA. Les quelques zones d’ombre ont été éclaircies par Mme Dubois. Contacter le SE-UNSA

Les autres questions seraient traitées sur le prochain groupe de travail CAPD. (Après CDEN)

1. Quelles sont les conditions de remboursement des frais de route pour les stages de formation continue ? Pourquoi tous les jours de déplacement ne sont-ils pas remboursés ?

M Simon a insisté sur le plan de formation ornais, souvent qualitativement et quantitativement supérieur à ce qu’il avait pu voir dans d’autres département. Dans l’Académie de Caen, l’Orne représente 21% du personnel et 50% du budget académique alloué à la formation. C’est dire l’effort fait dans l’Orne. (d’après M Simon)

Pour proposer une formation continue, 3 éléments entre en ligne de compte dont une enveloppe budgétaire qui paie les remplacements, indemnise les collègues pour leur frais et assure les frais de mise en œuvre des stages de formation.

Pour proposer autant de stage, l’Orne a décidé il y a des années de ne rembourser que 2 jours de frais sur 4 lors des stages en formation continue.

2. L’Inspection Académique pourrait-elle passer une convention avec le restaurant administratif d’Alençon afin que les personnels en stage notamment puissent y manger, maintenant que la formation n’est plus assurée dans les locaux de l’IUFM.

Non trop cher mais il faut savoir que des conventions sont passées auprès des collèges et Lycées qui sont à proximité des lieux de stage afin que les collègues en formation puissent y déjeuner.

3) Les nouvelles règles sur l'enseignement de la natation posent-elles des problèmes d'organisation ?

Cas spécifique des écoles proches de Céton. A suivre

4) Une boite aux lettres pourrait-elle être installée à l'inspection de Flers. En effet depuis les changements de locaux, aucun document ne peut être déposé en dehors des heures d'ouverture ce qui est très contraignant.

C’est fait depuis décembre.

1- Dans le cadre de la formation syndicale, nous émettons le vœu que les titulaires et les suppléants puissent siéger en groupe de travail émanant de la CAPD et en CAPD.

Difficulté de remplacer. Les collègues suppléants peuvent participer (règlement intérieur) .

3- Gestion des personnels dans le cas d'une fermeture dans une école primaire, dans le cas d'une fermeture dans une école élémentaire avec un transfert de postes précédemment.

Cas spécifique de Saint Langis. En attente de la décision du T.A. . Mme Deslandres promet une réponse rapide mais après le CDEN 16 février. (si non quorum le 7)lors d’une fermeture en école primaire fusionnée quel poste en  fermeture ( maternel ou élémentaire ?)  L’administration n’a pas répondu à la question, il a seulement été dit que l’arrêté serait pris, à l’issue du CDEN selon quels  critères de  l’administration.

 

4- Point sur les absences non remplacées depuis le 1er septembre (nombres de journées, implantations). Point sur les stages de formation continue (annulation, réduction du nombre de stagiaires).

Mme Deslandres explique :

sept, oct : pas de difficulté pour remplacer.

nov, déc, janvier: 5 classes non remplacées en moyenne avec un pic de 16 classes non remplacées le 8 décembre pour le CDEN. L’IA se trouve donc en difficulté depuis 15 décembre.(dixit Mme Deslandres). Pendant cette période des stages ont du être annulés mais reportés. M Simon précise que l’Orne comptabilise 974 classes en élémentaire. Taux de non remplacement 5/1000 (de la dentelle d’après Mme Deslandres)

Depuis le 20 janvier, la situation devient plus critique. Les stages sont annulés et non reportés.

Rappel pour les remplacements : sont remplacés en priorité les petites structures isolées puis les classes élémentaires …

5- Cartes Pass'Education : Où s'adreser pour obtenir leur renouvellement ? Elles sont arrivées.

Enfin, en ce qui concerne le délai de carence La réponse à la question est la suivante :

Depuis le 31 décembre 2012 et l’entrée en vigueur du délai de carence, elles n’ont pas de réponse à leur questionnement. Elles ont fait appel au service juridique de l’IA qui tarde à donner une réponse. Par contre cette journée de carence ne sera pas déduite du salaire si M Lacan autorise la demande de congé exceptionnelle. Seules les journées pour congé maladie et absence facultative non autorisées seraient soumises au délai de carence.

P LECAPITAINE