La DHG, c’est quoi ?

Les dotations horaires globales pour la rentrée 2012 parviennent dans les établissements en ce moment. Une DHG est le nombre d’heures hebdomadaires à répartir entre les différentes classes d’un établissement. Ce nombre d’heures est attribué en fonction de l’effectif prévisionnel des élèves présents à la rentrée 2012. Elle est attribuée par le recteur après avis du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD). Le CTSD s’est réuni lundi 25 janvier. L’UNSA Education était présente par ses deux représentants, le deuxième siège ayant été obtenu suite aux bons résultats des élections professionnelles d’octobre 2011.

La DHG, c’est comment ?

Une DHG est constituée d’ « heures poste Â» et d’heures supplémentaires. Les heures postes sont assurées par le service des professeurs en poste dans l’établissement. Au-delà de l’heure supplémentaire statutaire que l’on peut leur imposer, les heures supplémentaires sont assurées par les professeurs volontaires.

Depuis plusieurs années, le choix politique ouvertement affiché par le gouvernement est la suppression massive des postes. En conséquence directe, on constate depuis plusieurs années une diminution des heures postes au profit des heures supplémentaires.

La répartition de ces heures est votée en Conseil d’Administration après consultation de la commission permanente. Conformément aux textes (R 421-41 et R 421-2 du Code de l’éducation), cette répartition doit être discutée avec les enseignants. Il est donc essentiel que les représentants des personnels organisent la consultation de leurs collègues (heure d’information syndicale par exemple). Si le Conseil d’Administration s’oppose à la DHG par un vote contre, le chef d’établissement doit faire une nouvelle proposition. Cette nouvelle proposition est à nouveau discutée en commission permanente puis soumise au Conseil d’Administration. En cas de nouveau refus, la DHG proposée par le chef d’établissement est finalement mise en œuvre à la rentrée. Malgré cette issue inéluctable, s’opposer à une DHG précaire est le seul moyen officiel (car inscrit au procès verbal) de montrer l’opposition d’un Conseil d’Administration.

Une partie de la répartition est indiscutable. Elle correspond à la répartition des horaires réglementaires de chaque discipline pour chaque classe. Ceci représente l’essentiel de la dotation horaire.

La DHG, ça a quelles conséquences pour moi ?

Ce qui reste à répartir est sujet à discussion. C’est là que vous pouvez faire valoir des propositions d’ordre pédagogiques : dédoublement de classes en sciences, langues, options,…

Prenons un exemple très simplifié pour comprendre (chaque établissement est dans une situation différente !) Une perte prévisionnelle d’effectif dans un collège entraîne une baisse de la dotation horaire.

Cette baisse de dotation horaire conduit à la fermeture de deux divisions de sixième. Un collègue de SVT certifié perd alors 4h00 dans son service. Son service passe de 18h à 14h ce qui conduit à la fermeture de son poste. Le dernier collègue de SVT arrivé subit une mutation obligée par carte scolaire (on fera appel à un TZR en complément de service ou un contractuel pour effectuer ces heures). Pour éviter cela, si une partie de la dotation horaire restée disponible est utilisée pour faire des dédoublements de classe en  SVT,  cela accroît le besoin horaire en SVT : le poste peut alors être sauvé et les élèves bénéficient de travaux pratiques mieux encadrés.

Vous comprenez maintenant le lien direct qu’entretient la DHG avec la suppression (ou création…) de postes et les conditions de travail de nos élèves.

La DHG a donc des conséquences directes sur les conditions de travail quotidiennes (une faible DHG ne peut que conduire à des classes à effectif élevé et/ou à des réductions drastiques des possibilités pédagogiques). C’est la raison pour laquelle il est indispensable que tous les collègues s’emparent du débat portant sur les choix à réaliser. Il en va de leur intérêt et de celui des élèves.

Quelques données du problème :

• Les Conseils d’Administration concernant la DHG ont lieu autour du mois de février.
• Selon l’inspection académique  l’effectif maximal d’une classe d’un collège ZEP est de 24 élèves, celui d’un collège difficile est de 26 élèves. Pour les autres collèges, chaque division doit pouvoir accueillir 28 élèves avec un maximum de 30 élèves au jour de la rentrée…
• Textes sur les horaires réglementaires : arrêtés du 18 mars 1999 pour les classes des lycées généraux. Arrêté du 26 décembre 1996 pour les classes de 5^ème et 4^ème, du 2 juillet 2004 pour la classe de troisième et du 29 mai 1996 pour la classe de sixième.
• Textes concernant la mise en Å“uvre de la DHG : R 421-9 et R 421-20 du Code de l’Education.