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Compte-rendu de la CAPD du 31 mai 2011
Article publié le mardi 14 juin 2011.
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Atteinte au droit de grève  : Les services de l’Inspection Académique n’ont pas respecté les délais légaux de dépôt et de réception des déclarations d’intention de grève. Quand une journée de grève est annoncée un mardi, les collègues peuvent effectuer leur déclaration jusqu’au samedi soir précédent et non jusqu’au jeudi soir comme le stipulait la circulaire de janvier 2011 de l’IA. Il a été demandé de procéder à une correction de ladite circulaire et d’être indulgent avec les collègues qui auraient déclaré leur intention de participer à la grève après le 26 mai. Mme Galeazzi a cependant maintenu sa position  : elle ne modifiera sa circulaire que si sa hiérarchie le lui demande. Nous invitons les collègues à être vigilants lors du prochain mouvement social.

Mouvement  : Plusieurs erreurs ont été détectées dans le projet d’affectation de certains collègues avant la CAPD du 31 mai. Une fois encore cela pose le problème de la communication de ce projet aux collègues avant la tenue de la commission, des personnes pensant être affectées sur tel ou tel poste et se retrouvant sur un autre ou pire sans aucun poste à l’issue de la phase principale. Humainement c’est inacceptable.

Retrait d’AGS/jour de neige  : L’IA a questionné les IEN à ce sujet. Il s’ensuit que l’absence de traitement entraîne automatiquement un retrait d’AGS, entraînant des conséquences non négligeables pour le mouvement des collègues concernés et cela jusqu’à la fin de leur carrière.

Etat des effectifs dans le département  : Pour la rentrée 2011, l’Orne risque fortement d’être déficitaire d’une vingtaine d’enseignants.

Ineats/exeats  : Un seul ineat a été accepté malgré la certitude de se retrouver déficitaire à la prochaine rentrée. La possibilité de recrutement dans l’Orne dépend de la situation des effectifs au niveau de l’Académie de Caen. Or le Calvados étant très excédentaire, l’Orne ne peut pas recruter à l’heure actuelle..

Un exéat pour la Manche a été accordé, ainsi que 2 exéats pour des personnes qui étaient en disponibilité et pour qui le conjoint était très éloigné.

Temps partiel  : Toutes les demandes de droit et sur autorisation sont acceptées. A cela s’ajoutent 17 collègues dont le poste est incompatible avec leur fonction ainsi que ceux qui reprendraient à temps plein en cours d’année.

Personnels détachés : 22 collègues sont en détachement (CDDP, Ligue de l’enseignement, OCCE, postes à l’étranger). Pour rappel, un personnel titulaire détaché à l’OCCE ne conserve pas le bénéfice de son poste.

Disponibilité : 20 personnes sont actuellement en disponibilité, 9 de droit (pour suivre le conjoint) et 11 pour convenance personnelle. Ce jour, 2 supplémentaires de droit et 1 pour reconversion professionnelle ont été accordées et 2 refus de disponibilité pour convenances personnelles ont été annoncés.

Démission/IDV : Une démission a été enregistrée ainsi qu’une demande de départ volontaire pour l’heure. Il n’y a pas de critères pour que l’indemnité de départ volontaire soit accordée. Celle-ci peut aller jusqu’à 80% de deux années de traitement.

Inspections et notes : l Première inspection : La fourchette de notes est comprise entre 9 et 13,5. Ces deux extrêmes restent toutefois exceptionnels, la majorité des notes se situant autour de 11 et 11,5.

l Baisse et maintien de note : Sur 281 inspections enregistrées à ce jour, l’IA nous a informé de 2 baisses et de 9 maintiens de note. Ces mesures concernent 5 circonscriptions sur 7.

Hors Classe : L’expertise nous a été donnée. 14 personnes sont concernées depuis 2007. 5 auraient du obtenir la hors-classe il y a un ou deux ans. Leur situation sera régularisée le 28 juin. 3 ont bénéficié d’une année de hors-classe supplémentaire (aucun remboursement ne leur sera demandé). 6 ont perdu une année de hors-classe, leur situation sera régularisée elle aussi. Si vous êtes concerné(e), n’hésitez pas à appeler le SE-UNSA pour de plus amples informations.

Elections professionnelles d’octobre 2011 : Un courrier de la division du personnel va être envoyé aux collègues au mois de juin expliquant comment voter par voie électronique.

Rappelez-vous que ce vote permet d’élire les représentants du personnel ceux là même qui vous défendent lors des commissions paritaires (mouvement, carte scolaire…) donc pensez à voter, et pour le SE-UNSA c’est mieux !

Retraites au 1er juillet : L’IA assure qu’il y aura assez de personnels pour effectuer les remplacements des 10 personnes étant à la retraite dès le 1er juillet, dernier jour de classe de l’année scolaire.

Journées de prérentrée : L’IA autorise les équipes qui le souhaitent à organiser la prérentrée le jeudi 1er et le vendredi 2 septembre 2011.

Entretien pacte de carrière : Seul le second degré est pour l’instant concerné. Aucune instruction du ministère n’est arrivée pour les enseignants du 1er degré.

Indemnités péri-éducatives : 6 personnes sur 96 ayant demandé des indemnités péri- éducatives n’ont rien obtenu, n’entrant pas dans le cadre d’un CEL, de l’USEP ou d’une classe transplantée avec nuitée. La maigre enveloppe destinée à ces indemnités, n’a permis d’indemniser les collègues qu’à hauteur d’un tiers environ des heures consacrées.

Postes à profil : Pour les postes à profil restés vacants, l’IA se tournera vers les collègues qui se sont présentés aux commissions d’entretiens. L’avis favorable émis lors de ces commissions, reste valable pour les années à venir.

Congés de formation : Sur 6 demandes, 2 personnes ont obtenu satisfaction pour un départ en congé formation. Ces deux personnes justifiaient d’un projet d’évolution de carrière. Annulation des stages pour faire face.

Classes non remplacées : Beaucoup de T1 étaient brigadiers cette année, entraînant le problème de remplacement lorsqu’ils sont partis en stage de début de carrière au mois de mai.

Frais de déplacements/Ulysse : Chaque secrétaire de circonscription étant formée,c’est à elle qu’il faut s’adresser en cas de souci pour utiliser cette application.

Convocation à l’IA : L’agenda de Mme l’Inspectrice d’Académie s’impose en cas de convocation urgente. En cas de problème, ayez le réflexe de contacter les représentants du personnel du SE-UNSA

 
 
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