Afin de vous y retrouver dans les méandres des instances de l’Education nationale, nous vous proposons un petit récapitulatif pour repérer, selon votre corps d’appartenance, les scrutins auxquels vous allez participer. Ces indications concernent les enseignants en poste en métropole et dans les DOM.

CAP = Commissions administratives paritaires
- au niveau national : c’est la CAPN (commission administrative paritaire nationale). Elle traite de certaines questions de carrière qui ne sont pas étudiées au plan local.
- au niveau académique : c’est la CAPA (commission administrative paritaire académique). Elle traite les questions de carrière (avancement, changement de grade…) des personnels du 2nd degré, titulaires.
- au niveau départemental : c’est la CAPD. Elle est compétente sur les questions de carrière des personnels du 1er degré, titulaires (avancement, changement de grade…).

CCP = Commissions consultatives paritaires
Ce sont les instances compétentes pour les conditions d’exercice et l’exécution des contrats des personnels non titulaires.

CT = Comités techniques
- au niveau national : c’est le CTM (comité technique ministériel). Il traite de la répartition des moyens, des statuts de tous les personnels, de l’organisation du système.
- au niveau académique : c’est le CTA (comité technique académique). C’est l’instance compétente pour la répartition des moyens et l’organisation du service au plan académique .
NB : le vote au CTA permettra de composer des Comités techniques spéciaux départementaux (CTD), compétents pour les départements.

Les commissions consultatives paritaires des directeurs de Segpa : elles traitent du mouvement des directeurs de Segpa.

Attention
- Les collègues qui exercent dans l’enseignement supérieur ne voteront que pour les CAP et un CT local (ex : CT d’université).
- Ceux qui exercent à l’étranger ne votent également que pour les CAP. Ils ne voteront pour le ministère des Affaires étrangères qu’en 2014.