Fil RSS
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public ?
Article publié le lundi 1er novembre 2010.
Personnels enseignants
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
note de service n° 2010-140 du 20-9-2010- -> MENH1023436N
Remplacement second degré
Analyse de la nouvelle note de service publiée au B.O du 14 octobre http://education.gouv.fr/cid53540/menh1023436n.html
Alors que ce sujet est très sensible, cette note de service n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les syndicats enseignants.
Les recours de la FCPE pour défaut de remplacement
La FCPE a donné l’alerte quelques jours avant en annonçant par communiqué la prochaine publication d’un texte, supprimant le délai de carence de 15 jours, ce qui répondait à leur demande suite aux 150 recours déposés.
Quelques jours après, alors que nous avons demandé cette note au ministère, elle a été publiée au BO… Encore un bel exemple de dialogue social !
Le dispositif imposé en 2005 pas efficace !
Dans l’introduction, on peut lire que le remplacement de courte durée doit être plus efficace et réactif, ce qui revient à dire que le décret 2005, qui a suscité tant de contestation n’a pas été efficace … La satisfaction est de courte durée, parce que le décret en question qui a soulevé beaucoup de contestation, n’est pas abrogé.
Une prise en charge des élèves immédiate en cas d’absence
La situation se complique donc avec la publication de cette note qui préconise un éventail large de pratiques pour pourvoir à la prise en charge rapide, voire immédiate des élèves en cas d’absence de leur enseignant, quelle que soient les modalités trouvées et les personnels trouvés.
Pour ce faire, la « fluidité » de l’ensemble des moyens de remplacement courte ou longue durée est demandée.
La mesure principale de cette nouvelle note consiste à ne plus séparer les pilotages comme préconisé en 2005 (circulaire N° 24 de septembre 2005)
- absence de moins de 15 jours relevant de l’établissement
- absence de plus de 15 jours relevant du rectorat
La situation des TZR ne va pas se simplifier.
Ils seront particulièrement touchés avec l’élargissement recommandé des zones de remplacement. La zone départementale pour les disciplines les plus importantes, la zone académique pour les disciplines rares, vont devenir une règle de gestion rectorale. Les contraintes liées aux infrastructures routières ou ferroviaires citées dans le texte de 99, vont forcement peu peser au regard de la nécessité de service.
Cette note de service se situe dans le contexte d’une application méthodique d’une jurisprudence d’octobre 2009 qui écarte les TZR de l’application du décret de 50 (article 3 heures de décharge en cas de CSD) et les soumet au seul texte de 99, considérant qu’ils ne sont pas affectés en établissement. La pratique est connue, même si nous n’avons pas fait de publicité à cet arrêt, cette fois elle est instituée ce qui va conduire à limiter les droits des TZR.
Dans ce cadre, l’enseignement sur des disciplines connexes qui, selon la note, devrait être encouragé pose problème. Pour nous, rien ne peut être imposé. Si la lettre du décret de 50 les en écarte, et si on leur applique celui de 99 qui ne le prévoit pas, seul le volontariat pourra le permettre.
Le recours aux assistants d’éducation et assistants pédagogiques
La note est particulièrement confuse sur les modalités concernant l’appel aux assistants d’éducation ou assistants pédagogiques. Leurs emplois du temps sont déjà complets et s’il s’agit de leur payer des vacations, le volet financement n’est pas prévu.
Nous allons devoir là aussi être vigilants pour que les contrats soient respectés et que cette note ne conduise pas à diminuer les équipes de vie scolaire
Le recours aux contractuels
Il se confirme et s’organise toujours via le pôle emploi mais la note de service encourage les rectorats à passer une convention avec le pôle régional pour l’identification des besoins de remplacement et la constitution d’un vivier connu avant la rentrée….
La coopération inter académique souhaitée avec une possible intervention conjointe sur des académies frontalières va nécessiter également une vigilance accrue des contrats passés, et aussi sur le remboursement des frais. Cette disposition avait été annoncée quand avait été envisagée l’agence de remplacement. Réglementairement, elle ne peut s’appliquer aux titulaires.
Le recours aux étudiants en M2
Ce vivier sera aussi enrichi d’étudiants en master 2, en lien avec les universités. La mobilisation de ces étudiants, sur la base du volontariat pour le remplacement, et ceci dans le cadre de leur stage en responsabilité, relève de l’annonce car rien aujourd’hui ne permet d’organiser un tel dispositif.
Cela sera sans doute plus possible dans les années à venir quand les listes d’étudiants seront connues d’une année sur l’autre. Encore faudrait il qu’il y en ait assez pour fournir le secteur public une fois que le secteur privé les aura absorbés….Ce vivier relève beaucoup de l’utopie.
Le pilotage du dispositif
Enfin, la question du pilotage du dispositif est abordée avec insistance dans cette note, et notamment dans les établissements. Alors que le chef d’établissement semble le plus à même de remplir cette tâche, une incitation forte leur est faite pour désigner un référent chargé de coordonner les remplacements et la prise en charge des élèves. Dans les petits établissements sans adjoint, les CPE (voire des enseignants) pourraient bien finir par être sollicités pour ce rôle
Le SE-Unsa le conteste car c’est une charge liée à la direction de l’établissement et les CPE n’appartiennent pas à l’équipe de direction.
Le SNPDEN que nous avons contacté n’est pas demandeur.
Les enseignants titulaires ont des statuts
S’agissant des enseignants en poste dans les établissements, Ils sont affectés dans un établissement et ne peuvent être contraints à remplacer un collègue dans un établissement voisin.
Il ne sera pas question que cette note conduise à la remise en cause de leurs décrets statutaires.
La note de service préconise l’existence d’une programmation annuelle des stages et animations pédagogiques, chiche ! Le rapport IGAEN a justement ciblé cette absence de programmation.
De même les établissements devront programmer les absences prévisibles (sorties scolaires, stages..) pour programmer le remplacement des cours.
Les établissements ayant des ressources numériques sont le bon exemple cité par rapport à la banque de cours enregistrés dans les différentes disciplines, la disponibilité de collègues ou d’AED pouvant prendre en charge les élèves etc. etc.
Communication du syndicat :
Cette note, par sa rédaction confuse laisse présager des pressions sur les différents personnels pouvant être sollicités.
Le budget 2011 prévoit à nouveau un recours accru aux heures supplémentaires et aux non titulaires. Ce texte est un nouveau leurre, alors que le recrutement de remplaçants formés est pourtant un réel besoin.
Vous trouvez ci-dessous le lien qui renvoie à l’article mis sur ce sujet sur le site Internet. http://www.se-unsa.org/spip.php?article2591
N’hésitez pas à le diffuser.
| PĂ©tition | |
|
|
 |
|
| Nos campagnes | |
Santé
|
|
|
|
Aides spécifiques
|
|
|
|
Mouvement
|
|
|
|
Concours
|
|
|
|
Baromètre Unsa Éducation
|
|
|
|
 |
Navigation
© SE-UNSA 2011 - 2023 l ACCUEIL l CONTACT l LES ARTICLES
l PLAN DU SITE
l MENTIONS LÉGALES
l ESPACE PRIVÉ