85% du poids de la réforme des retraites va poser sur les seuls salariés. Premières victimes : les salariés les plus modestes. Moins qualifiés, souvent relégués dans les emplois les plus pénibles, ils seront frappés de plein fouet par la remise en cause du droit de partir à 60 ans, retardé à 62 ans même si le nombre d’annuités requises pour le "taux plein" est atteint avant… alors que leur espérance de vie est réduite.

Le recul de deux ans de l’âge d’ouverture des droits va peser négativement sur tous les salariés, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette mesure a un effet-cliquet sur la décote qui ne sera annulée par transposition qu’à 67 ans au lieu des 65 ans actuels. Les conséquences pèseront donc beaucoup plus largement en conduisant certains salariés à "choisir" de partir en retraite avec une pension rabotée. Actuellement, nombre de salariés du secteur privé sont au chômage ou bénéficiaires d’allocations sociales au moment où ils font liquider leur pension. Le décalage dans le temps, compte tenu de la durée limitée de ces prestations risque d’être insupportable. Quant aux fonctionnaires en fin de carrière, ils n’auront d’autre choix que "tenir ou partir". La prise en compte de la pénibilité, telle que l’envisage le gouvernement (système de carnet individuel) relève plus du traitement de l’invalidité au travail. Jusqu’à présent, le Medef a toujours refusé de négocier réellement avec les syndicats de salariés et, dans la fonction publique, malgré de belles paroles, des évolutions sont d’autant moins à espérer que la question des retraites est un outil dans la lutte contre des déficits que les fonctionnaires ont moins creusé que la loi TEPA et son bouclier fiscal. 

Une perte de 11 jours de rémunération dans l’année
Les fonctionnaires — objet de bien des campagnes agressives depuis des années — ont été frappés au nom des "convergences public/privé". Les retenues pour pension vont ainsi être portées de 7,85 à 10,55% pour atteindre le niveau moyen des cotisations obligatoires des salariés (régime de base de l’assurance-vieillesse + retraite complémentaire). Cela correspond à une perte de onze jours de rémunération dans l’année. À titre de comparaison, pour un professeur hors classe au dernier échelon (indice majoré 783), cela représente 108 euros par mois ; pour un agrégé de classe normale au 11e échelon (indice majoré 821), cela représente 135 euros par mois. S’il est subtilement prévu d’étaler la mesure sur dix ans, au bout du bout cela représente une perte conséquente, dans un contexte marqué par dix années de disette salariale et l’annonce d’un gel pur et simple des traitements en 2011, 2012, 2013.
La réforme du minimum garanti va toucher les fonctionnaires les plus modestes, particulièrement ceux qui auront des retraites incomplètes ou des carrières mixtes (polypensionnés). Après les mesures régressives sur les bonifications pour enfants de 2003, c’est à présent l’extinction du droit à retraite anticipée pour les parents de trois enfants qui ne rempliraient pas les conditions requises au 1er janvier 2012 (3 enfants et 15 ans de services effectifs), au risque de provoquer des départs massifs et précipités en 2011. 

Une réforme qui reste à construire
En l’état, la règle des "six mois" n’est pas touchée : Le gouvernement a revanche considéré que la règle des 6 mois ne pouvait être modifiée, compte-tenu des différences dans les modes de rémunération entre le public et le privé, et du fait que la retraite des fonctionnaires ne tient pas compte de la totalité de leur rémunération (discours d’Éric Wœrth, 16 juin 2010). L’amendement populiste annoncé par le député Nouveau Centre Jean-Luc Préel[i] (passage à la moyenne des 12 dernières années dans un premier temps (sur le passage à 12 a été rapidement écarté en commission[ii]. L’UNSA et l’UNSA Fonction publique[iii] avaient très fortement insisté sur cette question. Au-delà même des incidences gravissimes sur le niveau des pensions, c’eût été une remise en cause fondamentale, destructrice de la fonction publique de carrière statutaire. Le mode de calcul des pensions de la fonction publique est aussi un outil de gestion des carrières d’activité.

La réforme des retraites n’est pas figée à son énoncé du 16 juin. Les travaux parlementaires peuvent conduire à en atténuer les effets, notamment pour les carrières longues, ou à les aggraver par des "amendements surprise". Au-delà même de la loi, la véritable réforme des retraites reste à construire pour assurer un financement pérenne des pensions dans un cadre où la justice préside réellement aux efforts que l’allongement de la vie (dont on se félicite individuellement) rend indispensables. Le combat est loin d’être terminé : nous entendons le mener dans l’immédiat, dans l’unité syndicale pour laquelle l’UNSA s’est énormément investie, mais aussi dans la durée s’il le faut.

[i] Le Nouveau Centre appartient à la majorité parlementaire. C’est le parti de l’actuel ministre de la Défense, Hervé Morin.

[ii] Cet article est écrit avant la séance publique à l’Assemblée et les travaux du Sénat. Notre vigilance reste extrême jusqu’au terme de la procédure parlementaire.

[iii] La fédération UNSA Éducation et ses syndicats se sont très fortement investis pour faire bénéficier l’UNSA Fonction publique et ses composantes de leur expertise sur le sujet.