COMMUNIQUÉ COMMUN CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se sont réunies le lundi 28 septembre 2009.

Elles ont fait le point sur la préparation, en France, de la Journée mondiale pour le travail décent du 7 octobre 2009, à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Cet appel marque l’attachement de l’intersyndicale à la dimension internationale du syndicalisme.

Dans toute la France, seront organisés dans l’unité, des rassemblements, meetings, manifestations, conférences de presse, actions dans les entreprises, débats, rencontres avec les élus, qui feront écho à des mobilisations semblables partout dans le monde ce jour-là. Les sept organisations appellent à leur réussite.

La crise, dans sa dimension économique et sociale, continue de frapper durement salariés, chômeurs, jeunes et retraités : à la pression mise par les entreprises sur les salariés, aux destructions d’emplois dans le public et dans le privé, au développement de la précarité et des inégalités se rajoutent des choix gouvernementaux désastreux en matière de fiscalité. Non seulement les salariés souffrent parce que le chômage s’aggrave, mais ils sont en plus victimes de nouvelles taxations et de hausses de cotisations, alors que les revenus du patrimoine et du capital sont préservés.

Dans cette situation, les revendications de la plateforme commune sont plus que jamais d’actualité. Elles sous-tendent une autre politique économique et sociale afin de protéger les emplois, s’opposer aux licenciements et défendre les salariés.

Les sept organisations signataires, face à l’ampleur de la crise sociale, considèrent que l’unité syndicale doit être recherchée à tous les niveaux, notamment pour impulser et soutenir les actions dans les entreprises, les services, les secteurs professionnels et les territoires. Elles conviennent de poursuivre leur travail commun d’analyse, de propositions et d’actions.

Les organisations syndicales sont décidées à obtenir du patronat et du gouvernement des avancées significatives.

Elles mettent la priorité sur : l’emploi, la prise en compte de l’intérêt des salariés dans les choix des entreprises et des pouvoirs publics, le recul de la précarité, le conditionnement des aides publiques à un comportement socialement responsable des entreprises, la réduction des inégalités.

Bagnolet, le 28 septembre 2009

L’UNSA dit non à la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail

L’UNSA dénonce le projet gouvernemental d’imposer les indemnités journalières des accidentés du travail.

L’UNSA rappelle que les accidentés du travail ne sont indemnisés qu’à hauteur de 80 % de leur salaire de base, pour justement, prendre en compte l’exonération d’impôts liée à ce revenu.

L’UNSA relève que cette annonce est faite alors que le gouvernement et le patronat se refusent, au-delà des mots, à prendre en compte la pénibilité du travail. Une fois de plus, ce sont les plus faibles qui sont visés.

C’est pourquoi l’UNSA demande le retrait de ce projet.

Communiqué du 25 septembre 2009

Au conseil national des 23 et 24 septembre

Nouvelles affiliations

Pôle 3 - Fédération Commerce et Services

Syndicat UNSA ACECOM (34)

Pôle 5 - Industrie

Syndicat UNSA Freescale (31) ; Syndicat Autonome des salariés Thomson - UNSA Thomson (93) ; Syndicat National UNSA ST Microélectronics (13)

De nombreux RSS ont été d’autre part désignés dans les différentes branches du secteur privé, UNSA Territoriaux nous fait part de neuf nouvelles implantations.

Résultats d’élections professionnelles

Le 1er janvier 2009 a été créée la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Le 14 mai ont eu lieu les élections professionnelles pour les CAP. Six organisations syndicales ont déposé des listes et l’UNSA s’est positionnée en deuxième place avec 19,05% des suffrages, permettant d’avoir des élus en groupe supérieur et groupe inférieur de la catégorie C.

Le 17 septembre 2009 les élections en CTP et CHS ont confirmé notre position (19,50%) en devançant cinq listes concurrentes et terminant très près de la tête.

Assurance maladie Des restes à charges importants et des dépassements d’honoraires en développement

Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a rendu son rapport 2009 le 24 septembre.

Ce rapport constate que le taux de prise en charge de la dépense de santé par l’assurance maladie a connu un fléchissement passant de 77,1% en 2004 à 75,5% en 2008. Il constate que les restes à charge, notamment hospitalier, peuvent peser lourdement sur le budget de certains ménages, voire entraver l’accès aux soins.

Concernant les dépassements d’honoraires, le Haut conseil constate que pour certaines spécialités, certains territoires, la liberté tarifaire devient pratiquement la règle.

Ces pratiques génèrent des inégalités très concrètes d’accès à des soins à tarifs opposables pour les assurés.

Le rapport du HCAAM a été adopté à l’unanimité de ses membres (dont l’UNSA). Il est disponible sur : http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/hcaam.htm

Le sénat adopte et améliore en partie le projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle

Les sénateurs ont adopté le projet de loi le 23 septembre. Pour l’UNSA, certains amendements ont amélioré ce texte. Les sénateurs réintroduisent l’orientation comme axe majeur de cette loi en renforçant le poste de délégué à l’information et à l’orientation chargé de coordonner, aux niveaux national et régional, l’action des opérateurs nationaux. Les prérogatives du CNFPTLV sont élargies. La portabilité du DIF est améliorée. Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles sera élaboré au sein des CCREFP et la signature de l’État même si des confusions peuvent intervenir, laissera la main au Conseil régional qui votera le texte. Malheureusement, la formation initiale différée est toujours absente du texte, le compte épargne formation et la négociation de la formation dans les entreprises également. Après arbitrage de la commission mixte, les deux chambres devraient adopter le texte définitif vers la fin octobre,

Stop aux paradis fiscaux

L’UNSA est signataire avec d’autres organisations syndicales (CFDT, CGT ?) et des ONG de l’appel « Stop aux paradis fiscaux ». Cette campagne lancée à la veille du G20 de Pittsburgh a pour objectif de souligner l’importance d’éradiquer une fois pour toutes les paradis fiscaux, véritables « trous noirs » de la finance internationale. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part. Ils servent également de base-arrière pour blanchir l’argent des trafiquants, dictateurs et autres caisses noires de certaines entreprises.

Les dirigeants du G20 ont appelé, en avril 2009, à une action mondiale contre les paradis fiscaux. C’est une bonne nouvelle mais les actes ne sont pas à la hauteur du scandale.

Ensemble, citoyen, consommateur, militant syndical, élu local ou dirigeant d’entreprise, exigeons toute la transparence des utilisateurs des paradis fiscaux ainsi que la disparition de ces derniers !

L’UNSA appelle tous ses adhérents et l’ensemble des salariés à signer l’appel « Stop aux paradis fiscaux ».

Cette pétition est en ligne sur le site : www.stopparadisfiscaux.fr

G20 : des avancées très insuffisantes mais il faut aller plus loin

L’UNSA constate que les chefs d’État et de gouvernement du G20, réunis à Pittsburgh les 24 et 25 septembre dernier, sont parvenus à un accord sur des points importants touchant à la relance économique, à la régulation financière et à la gouvernance mondiale. Toutefois, ces engagements restent à concrétiser et il serait nécessaire d’aller plus loin notamment sur la politique des changes et, comme le revendique la Confédération syndicale internationale (CSI), en adoptant une Charte au service de la justice sociale et une taxe mondiale sur les transactions financières.

Les chefs d’État et de gouvernement notent avec raison qu’ils se retrouvent à un moment crucial de transition entre la crise et la reprise pour tourner la page d’une ère d’irresponsabilité et adopter les politiques nécessaires pour jeter les fondements d’une croissance forte, durable et équilibrée au 21ème siècle.

Ils tirent un bilan positif de la réponse qu’ils ont apportée pour enrayer la grave crise financière et économique tout en se méfiant d’un excès de confiance. Ils s’empressent d’ailleurs de préciser que le processus de reprise et de remise en état reste incomplet et soulignent que, dans de nombreux pays, le chômage reste à un niveau inacceptable.

Par ailleurs, ils réaffirment leur volonté d’agir ensemble notamment au bénéfice des pays en développement et émergents. Ils renouvellent leur engagement de faire aboutir le cycle de Doha en 2010 et disent vouloir redoubler d’efforts pour trouver un accord lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Enfin, ils conviennent de faire du G20 le Forum de la coopération économique internationale et de se retrouver au Canada en juin puis en Corée en novembre de l’année prochaine ainsi qu’en France en 2011.

Pour l’UNSA, il est essentiel que les chefs d’Etat et de gouvernement aient décidé de poursuivre les mesures de relance tant que l’économie mondiale n’aura pas retrouvé sa pleine santé et que les travailleurs partout dans le monde n’auront pas trouvé un emploi décent. C’est une raison de plus pour se mobiliser le 7 octobre, Journée mondiale pour le travail décent décidée par la CSI, afin de ne pas en rester au stade des promesses.

Pour l’OIT, une reprise sans emploi ne serait ni socialement,ni politiquement tenable

« Le Sommet du G20 à Pittsburg nous offre l’occasion de prolonger et de renforcer notre engagement pour appuyer les mesures en faveur de l’emploi et de la protection sociale » a déclaré le Directeur général du Bureau International du Travail. Pour l’OIT, les populations, et en particulier les plus vulnérables et les plus démunis, ne pourront pas considérer que la crise se résorbe tant qu’elles n’auront pas obtenu un emploi décent et un socle minimum de protection sociale.

Le BIT prévoit que la détérioration durable du marché du travail dans le monde en 2009 va provoquer une hausse du chômage mondial, estimée entre 39 et 61 millions de personnes par rapport à 2007, qui pourrait se traduire par un chiffre record de 219 à 241 millions de chômeurs dans le monde. Néanmoins, dans un contexte de chômage en hausse, les mesures prises par les gouvernements du G20 devrait permettre de sauver jusqu’à 11 millions d’emplois en 2009 selon le BIT.