SECTION SE-Unsa de l'ORNE - 4 RUE MICHELET - 61000 ALENCON
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2 instances importantes à la rentrée :
Le CTPD (ajustements de carte scolaire) ;
La CAPD (nominations des collègues sans poste).
> La carte scolaire s’élabore en CTPD (comité technique paritaire départemental). Le SE-UNSA y est représenté au travers de sa fédération, l’UNSA-éducation, qui y dispose de 3 sièges sur 10. Le CTPD traite également de la formation continue, des conditions de travail, des moyens des collèges ...
Cette année Madame l’Inspectrice d’Académie ne semble pas vouloir réunir ces instances aussi nous ,les représentants du Personnel UNSA éducation, FSU, SUD Education lui avons demandé par courrier la tenue d’un comité technique paritaire départemental conformément à l’article 21 du décret 82-452 du 28 mai 1982 avec, pour ordre du jour, les ajustements et bilans de rentrée.
Madame l’Inspectrice d’Académie « Nous sommes convaincus que vous êtes, comme nous, attachée aux valeurs du paritarisme. Nous sommes par conséquent certains, compte tenu de l’ordre du jour, que vous aurez à cœur de réunir cette commission dans les délais les plus brefs ».
En cas de variation importante d’effectifs,
envoyer rapidement le tableau ci-dessous au SE-UNSA.
École : ………………….………………………………… commune : ……………..………………………………...