Le Comité National d’Action Laïque* qui avait dénoncé le protocole d’accord « Kouchner-Vatican » dès sa signature le 18 décembre dernier, demande l’abrogation du Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 publiant cet accord.
Il apporte son soutien aux recours en Conseil d’Etat déposés par deux de ses organisations constitutives (Unsa-Education et Ligue de l’enseignement) ayant, sur ce sujet, capacité à agir.