Deux circulaires remplaçant la circulaire 2002-113 vont sortir prochainement au B.O. L’une traitera des fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire et l’autre concernera la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire.

 

1. Circulaire sur les missions des enseignants spécialisés des Rased :

Après 4 réunions d’intenses négociations, le SE a obtenu :

- La prise en compte des heures de synthèse et de coordination : le texte précise « un temps de coordination et de synthèse, travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents ou participation aux conseils d’écoles, égal à 108heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne ». Les 18 heures de formation seront dégagées du temps de présence des élèves, lequel correspondra donc à une moyenne de 23h30 par semaine.

- La possibilité de fonctionnement des réseaux en antennes, notamment dans les secteurs ruraux où les distances entre écoles sont importantes. Le secteur d’intervention des personnels doit être limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire.

- L’examen en CTP de l’implantation des emplois et des secteurs d’intervention a été acté, ainsi que la prise en compte des frais occasionnés lorsque les personnels sont appelés à se déplacer lors de l’implantation de ces emplois.

 

2. Circulaire sur la scolarisation des enfants handicapés :

Le projet initial du ministère doit être amélioré. Le SE- UNSA a demandé :

- Le caractère provisoire de cette circulaire  en attendant la parution d’autres textes, notamment sur les UPI.

- La consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des Clis.

- La prise en compte de la Clis dans l’attribution des décharges de direction.

- La définition pour les enseignants de Clis d’un temps de coordination et de synthèse identique à celui des enseignants des Rased.

Pour le SE-UNSA, les collègues de Rased et de Clis ne doivent pas participer directement à la prise en charge des élèves en aide personnalisée. Les départs en formations doivent aussi être en adéquation avec les besoins du terrain et les typologies des Clis.

Le SE continuera à défendre ses propositions lors du prochain groupe de travail consacré à cette seconde circulaire.

 

Groupe de travail rased - clis du 2 juin : le SE-UNSA a fait évoluer :

- le projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire » sur les points concernant les antennes rased, sur les frais de déplacements et sur les obligations de service des enseignants spécialisés

- le projet de circulaire concernant la « scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ».

 

Il est prévu que les 2 circulaires sortent au B.O. à la mi-juin.

En préalable : Le SE-UNSA a constamment rappelé que pour lui, les collègues de Rased et de Clis ne doivent pas être contraints à effectuer directement l’aide personnalisée auprès des élèves présentant des difficultés. Il est intervenu pour que les départs en formations soient aussi en adéquation avec les besoins du terrain et les typologies des Clis.

 

1. Projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire ».

 

L’amendement du SE-UNSA sur les « antennes Rased » a reçu un accueil favorable du ministère. Il modifie donc le projet de texte qui figeait l’organisation des RASED en un réseau unique de circonscription. La nouvelle rédaction reconnaît donc l’existence d’antennes RASED, notamment dans les secteurs ruraux, là où les distances entre les écoles sont importantes. Le secteur d’intervention des personnels doit être suffisamment limité pour permettre une véritable efficacité pédagogique et une meilleure couverture du territoire.

 

L’intervention du SE-UNSA sur l’examen en CTP de l’implantation des emplois et des secteurs d’intervention a été actée, ainsi que la prise en compte des frais occasionnés lorsque les personnels sont appelés à se déplacer lors de l’implantation de ces emplois.

Le ministère a fait évoluer le texte en ce sens.

 

Nouveau débat sur les heures de coordination et synthèse du Rased

Le SE-UNSA avait déposé un amendement visant à mieux prendre en compte ces trois heures de synthèse et de coordination et est donc intervenu en ce sens. Les enseignants des RASED doivent pouvoir assurer le travail d’analyse et de suivi des élèves en difficulté d’une part et le travail avec leurs collègues d’autre part.

 

La version définitive, du ministère propose « un temps de coordination et synthèse, travaux en équipe pédagogiques, relations avec les parents ou participation aux conseils d’école, égal à 108 heures annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne » ;

Les 18h de formation seront dégagées du temps de présence élèves.

Le temps global de travail des enseignants spécialisés en présence d’élèves correspondra ainsi à une moyenne de 23h30 par semaine.

 

 

2. Projet de circulaire concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le deuxième projet concerne la révision de la circulaire 2002 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que la définition et le fonctionnement des CLIS.

Les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) deviennent les CLIS (Classes d’Inclusion Scolaire).

Ce projet de texte présente les modifications législatives et réglementaires actées par la loi de 2005 : PPS, enseignants référents…, mais il modifie peu les missions des CLIS.

 

Ce texte devrait avoir un caractère provisoire, car de nouveaux textes concernant notamment les UPI, ainsi que l’organisation et le pilotage des dispositifs de scolarisation devraient voir le jour d’ici décembre 2009.

 

Un certain nombre de points prenant en compte la loi de 2005, soulignés par les organisations syndicales et la commission scolarisation du CNCPH où nous siégeons aussi devraient être pris en compte.

Le SE-UNSA est intervenu sur :

- la question relative à la limitation des effectifs,

- la consultation des instances paritaires pour l’établissement de la carte des CLIS

- la prise en compte de la Clis dans l’attribution de décharge pour les directeurs.

- L’évolution des conditions d’exercice des enseignants de CLIS.

- Des précisions sur les obligations de service des enseignants de CLIS, avec un temps garanti de coordination et synthèse, à l’image de ce qui a été écrit pour les RASED.

- les départs en formations en nombre suffisant et en adéquations avec les typologies des Clis

 

Le SE continuera à défendre ses propositions lors du prochain groupe de travail consacré à cette seconde circulaire.

 

Le SE-UNSA défend les personnels des Rased et des Clis !