• Le SMA (Service Minimum d’Accueil) : URGENT

Le SE UNSA a soulevé le problème posé par l’envoi des documents de la part de l’Inspection Académique, afin d’estimer le nombre de familles sollicitant le SMA pour la grève du 19 mars prochain.

L’Inspectrice d’Académie a affirmé qu’elle ne faisait qu’appliquer ce qui lui était demandé, à savoir faciliter la tâche des municipalités pour organiser le SMA. Selon l’IA, aucun maire en France ne refuse le SMA aujourd’hui dans sa commune, aberration que le SE UNSA a fortement démenti …

L’idée est donc que les directeurs communiquent aux municipalités le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier du SMA en cas de grève.

L’UNSA a dénoncé, lors de cette CAPD, la confusion des genres et souhaite appliquer la directive ministérielle actuelle à la lettre, or rien ne dit dans cette directive que c’est au directeur d’organiser le service d’accueil, il doit simplement en faciliter l’organisation.

Nous écrivons dés aujourd’hui à Mme Ll’inspectrice d’académie pour lui signifier le désaccord du SE-UNSA 61 par rapport à une telle demande, en référence à la loi .

Le courrier est le suivant : *

 Liste d’aptitude directeurs d’école :

Sur 28 inscrits sur la listes, 9 personnes n’ont pas été retenues (dont certaines font actuellement fonction sur un poste de direction…cherchez l’erreur !). Selon l’IA adjointe, Mme Rousseau, ces personnes n’ont pas été retenues en raison de leur méconnaissance des textes officiels et des missions inhérentes à la fonction de directeur. L’ensemble des organisations syndicales s’est interrogé sur le bien fondé d’une telle pratique de rejet des candidatures, d’autant plus dans une période de manque de volontaires pour assurer ces fonctions difficiles.

Pour permettre à ceux qui le désirent de se former avant de passer l’entretien, Mme Rousseau a suggéré la mise en place d’un cycle de formation (4 mercredis matins, volontariat des participants) afin d’approfondir la théorie et permettre d’obtenir une préparation à l’entretien.

Liste des personnes ayant été inscrites sur la liste d’aptitude pour la rentrée 2009 :

ADRIEN Sandrine, BARBET Céline, BELLANGER Claire, BEUNECHE Nadine, CHARLES Carole, COUPPEY Olivier, DELPRAT Bernard, DUSART Mathieu 

FAMA J. Marc, GAUTIER Aurélie, GEVRESSE Mélanie, LE GRATINET Soizic, LECOMTE Ludovic, MATHIEU Guillaume, NUNEZ Stéphanie, PEMPTROAD Rozenn, PLES Fabienne, TOUCHARD Yvette,VOISIN Lorette.

Départs en stages CAPA-SH :

2 options seulement pour les départs en stage cette année : D et F.

La commission a retenu 4 candidatures en en option D et 1 en option F.

Liste des personnes retenues pour la formation CAPA-SH :

Option D (en liste principale) : DUDOUIT Arnaud, COUPPEY Patrice, FOSSE Marion, LEGRAND Stéphanie

Option F (en liste principale) : LE BRUN Yann

Adoption de la circulaire sur le mouvement :

La nouvelle circulaire émanant du groupe de travail sur le mouvement a été distribuée aux différents représentants du personnel. Ces derniers auront jusqu’à jeudi soir dernier délai pour communiquer leurs éventuelles remarques à l’IA.

Quelques précisions ont été apportées :

• Contrairement à ce qu’avaient pu annoncer certains syndicats, les PE2 ne bénéficieront pas d’une bonification de 2 points, car ils seront censés être sur des postes ordinaires (c’est à dire hors éducation spécialisée, quarts de postes, direction, RAR etc.).
• Les postes RASED qui seront sédentarisés seront prioritairement ceux qui, aujourd’hui, ne sont toujours pas pourvus par des titulaires. Les personnels de RASED qui auront une nouvelle affectation seront considérés comme victime d’une fermeture de poste et auront les points de bonification. Sur le département de l’Orne, 14 postes seront soit sédentarisés, soit affectés dans une école en surnuméraire.
• Postes composites et bonification : les points supplémentaires accordés aux personnes exerçant sur des postes composites seront cette année encore pris en compte, à titre transitoire.

Questions diverses :

Audit à l’EREA de la Ferté Macé :

Un audit participatif a été lancé à l’EREA. Cette opération vise, selon l’IA, à mettre à plat le fonctionnement de l’établissement qui connaît des difficultés et construire ainsi une nouvelle façon de fonctionner. Pour le moment, une simple prise de contact a eu lieu avec les personnels de l’établissement. L’audit se déroulera certainement dans un premier temps en analysant les besoins et les attentes de chaque catégorie de personnel, avant de mettre en place un dialogue collectif pour construire de nouveaux objectifs. Une réunion de travail a été fixée au mardi 24 mars.

Le SE UNSA sera vigilant quant au déroulement de cet audit.

Liste de codes pour les postes au mouvement :

Suite aux nouvelles règles du mouvement, il a été décidé qu’un outil devait être mis en place pour faciliter la saisie des codes lors de l’opération du mouvement.

Temps partiels de droit :

Il a été rappelé la difficulté pour de nombreux collègues à obtenir des temps partiels (en particulier les 80%), plus particulièrement dans les endroits les plus reculés du département. L’IA a affirmé faire son maximum pour ces personnes, mais a rappelé qu’il était complexe d’élaborer des postes composites dans des endroits éloignés les uns des autres.  

Aide personnalisée :

L’IA a laissé entendre dire que l’an prochain, on pourrait s’orienter vers la formule 60h pour tous et devant élèves, ce qui signifierait la fin des concertations facilitant la mise en place de l’aide personnalisée.

Ceci est une remise en cause inacceptable des accords passés entre le ministre et le SE UNSA, et nous surveillerons de très près ce dossier car il est indispensable de dégager du temps de concertation aux enseignants afin d’exercer sereinement l’aide personnalisée.

Rythme scolaire et semaine de 4 jours :

Des réorganisations du rythme scolaire pourront être envisagées par les écoles qui le souhaitent (retour à 9 demi-journées de cours par semaine). Un courrier émanant de l’IA sera envoyé aux écoles afin de proposer de nouvelles discussions concernant le rythme scolaire hebdomadaire.

Journées non remplacées :

L’ensemble des syndicats a déploré le manque de remplaçants dans toutes les circonscriptions et a dénoncé la nécessaire prise en charge des élèves de l’enseignant absent par les autres collègues de l’école.

 Groupe de travail Carte scolaireEn conclusion, faites remonter à la section syndicale vos besoins afin de relayer vos demandes lors du CTP qui se tiendra le 23 mars.

Nous n’avons pas étudié un projet de carte scolaire (fermeture ou ouverture) au cas par cas comme les années passées.L’IA consulte les élus locaux, les parents d’élèves et les syndicats (d’où l’existence de ce groupe de travail)

Cependant, L’IA a affirmé quelques priorités :

 - les élèves de 2 ans ne seront pas pris en compte pour l’élaboration de la carte scolaire, ni pour les ouvertures, ni pour les fermetures. Par contre, les écoles pourront les accueillir dans la limite des places disponibles. (limite que l’on ne connaît pas !......) Suite à un long débat avec les organisations syndicales, l’IA souhaite ne pas laisser la direction de l’école seule face aux pressions des parents ou des élus pour la scolarisation des 2 ans et devra être soutenue par une intervention de l’I E N. De plus, elle évoquera en CDEN que la scolarisation des 2 ans devra s’effectuer pour une année scolaire complète. Cette disposition devrait être suivi d’une circulaire vers les écoles. (ainsi plus de rentrée différée au-delà des vacances de la Toussaint !)

 - l’avenir des écoles rurales a de nouveau été débattu. L’idée de constituer des pôles scolaires de 4 classes demeure d’actualité. Le cas des écoles rurales passant de 3 à 2 classes relève selon l’UNSA d’une solidarité départementale et d’un moratoire à courte échéance avec les élus locaux pour trouver une solution pérenne.

 - Pour l’instant, aucun seuil de fermeture ou d’ouverture n’a été fixé. Le curseur sera positionné en fonction de l’ensemble des remontées. Les services ont comparé les écoles de même taille avec les structures équivalentes et ont constaté une disparité. Ainsi, il se peut que pour un même nombre d’élèves, il y ait une classe de différence.

 - Les postes « hors classe » sont dans le « colimateur » : 14 Postes E (certains seront sédentarisés, d’autres seront en surnuméraires), les postes EILE ( Plus de poste fléché supplémentaire à la rentrée prochaine, les PE2 sortants étant tous habilités ; une meilleure formation en langue sera proposée par 2 stages de 3 semaines l’année prochaine), les postes « soutien » du fait de la mise en place de l’aide personnalisée, et 2 postes de conseiller pédagogique.

 - Les décharges de Direction seront comparées. En cas de fermeture, le directeur en place conservera pour 1 an sa quotité de décharge mais elle sera ramenée à la quotité correspondante aux nombres de classes existantes. Ainsi certaines décharges qui ont conservé plus d’un an une quotité supérieure à leur droit se verront à la rentrée 2011 remises en cause. L’UNSA a précisé que l’équité ne devait pas se faire par le bas mais vers le haut et attire l’attention de l’IA sur le cas de la direction de l’école Robert DESNOS à Alençon pour qu’elle puisse bénéficier d’une demi-décharge bien légitime.

 - 3 ou 4 ZIL resteront implantés dans chaque circonscription ; les autres ZIL seront transformés en brigades et seront gérés par une plateforme centralisée à l’IA, ils seront ainsi amenés à remplacer dans tout le département… L’IA précise que ce dispositif existe dans la Manche et qu’il a permis de rendre plus efficace les remplacements.  

 

 Le SE-UNSA à votre service !Vos représentants en CAPD 

 

*Les directeurs viennent de recevoir un courrier de l’Inspection Académique leur demandant de fournir à leur IEN le nombre de grévistes pour le 19 mars et un relevé du nombre prévisionnel d’élèves dont les parents souhaitent qu’ils bénéficient du droit d’accueil. Comme nous l’avons rappelé à l’Inspectrice d’académie en CAPD et par courrier le 10/03/09, le SE-UNSA est en total désaccord avec cette demande qui n’est pas conforme avec la loi. En effet, la loi précise dans son article 5 :

- " Dans le cas où un préavis de grève a été déposé ...... et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part.

- " L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.

- " La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. »

- "Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune et, le cas échéant, par les maires d’arrondissement".

Dans ce cadre légal, les directeurs n’ont pas la responsabilité de l’organisation du service d’accueil réalisée par la mairie qui en assume les responsabilités.

 Ce qui signifie en clair que :

1. La commune est seule responsable de l’organisation du service d’accueil pour le cas où il y a dans l’école au moins 25 % de grévistes enseignants.

2. Elle ne peut connaître le taux prévisionnel de grévistes que par l’administration informée dans les délais légaux (48 heures avant la grève).

Répondre aux préconisations de l’IA reviendrait à obliger les collègues à se déclarer grévistes de façon anticipée, ce qui est hors la loi.

Le SE-UNSA 61 vous appelle donc à ne pas répondre à cette demande .