OUTILS pour la préparation de la rentrée 2009 dans les collèges

L’UNSA éducation

suite au CTPD de l’orne du 27Janvier déclare le

Budget 2009 : la purge continue dans le second degré, ou l’Orne paie pour l’académie !!

 

Dans les collèges, la baisse démographique est terminée puisque 16 300 élèves de plus sont attendus à la rentrée prochaine. En revanche, les effectifs lycées et les LP continuent de baisser. En termes de poste d’enseignants, le ministère annonce le retrait de trois mille emplois. Trois mille postes de TZR (emplois de remplacement) doivent encore être supprimés. Il faudra encore ajouter la disparition de près de 500 ETP liée à la suppression d’un millier de postes de stagiaires. La saignée annoncée au moment du vote du budget trouve ici sa réalisation.

La répartition : L’académie de Caen attend 118 élèves de plus par rapport à la rentrée 2008.

 Les collèges attendent 561 élèves de plus.

Pour les collèges de l’Orne il y aura 6 créations de postes enseignants pour 275 élèves prévus de plus soit un ratio de 1 poste pour 46 élèves.

 Comment comprendre ? Quelle est cette calculette ministérielle qui fait qu’avec plus d’élèves, l’Académie se voit retirer 93 emplois !

La Manche et le calvados maintiennent le taux d’encadrement, alors que celui de l’Orne est amputé ! Situation des plus injustes les collèges ruraux du 61 ont vu leurs effectifs augmenter de 91 élèves.

 Cette commission nous a expliqué.

 

 -Moins 37 emplois  « au titre de l’évolution démographique et du rééquilibrage entre les académies ». Mais que disent les chiffres quand l’inégalité entre création et suppression demeure et apparaît au mieux incohérente ! La réalité, de cette approche est, sinon arithmétique, du moins très clairement purement COMPATBLE. C’est encore une nouvelle fois, plus aucune marge de manœuvre dans les établissements, ne parlons plus de projet éducatif. Améliorer la réussite scolaire des jeunes, il n’y a rien de moins urgent !

Il s’agit de répartir des moyens insuffisants qui vident les établissements de tout projet spécifique, de répartir la pénurie imposée par le ministère.  

Les restrictions de moyens risquent de déstabiliser plus encore les petites structures et accentuera encore plus le déséquilibre avec les établissements les plus importants en nombre d’élèves de notre département.

 

-Moins 56 emplois de remplacement. Avec moins de remplaçants, on nous expliquera sûrement qu’il faut être plus efficace… en 2008 nous avons connu cette efficacité qui prive certaines classes de 3 enseignants pendant plus de 3 semaines. Il nous faudra aussi ne plus envisager de formation d’enseignants, et l’arrêt maladie sera proscrit pour 2009. 

 

-moins 23 emplois « d’enseignants qui ne sont pas devant élèves ». Les missions des associations complémentaires à l’école, les activités périscolaires sont d’abord sabordées pour ensuite, si elles survivent à cette ultime charge, leur demander de travailler en synergie, toujours dans un souci d’efficacité.

 Affaiblissement du réseau d’enseignement public, dégradation des conditions de travail, réduction de l’offre de formation, amoindrissement des dispositifs d’aide aux élèves, voici la rentrée 2009 programmée. Voici les raisons de notre colère !

Coté vie scolaire, pour la deuxième année consécutive, trois cents postes de MI-SE sont transformés en postes d’infirmiers mais sans être remplacés par des assistants d’éducation. Dans de nombreux collèges de l’Orne la situation de surveillance est parfois à la limite du défaut de surveillance et met en danger la sécurité des élèves. Quand auront nous des personnels en nombre suffisant pour assurer les différentes missions de la vie scolaire ? (surveillance, études, aide méthodologique aux élèves...)

 

Pour le SE-UNSA, le gouvernement fait clairement le choix de faire des économies sur le dos des élèves. Plus que jamais, l’investissement dans l’éducation est indispensable pour faire face à la situation actuelle et avancer des perspectives plus optimistes pour notre jeunesse.

Manifestement ce gouvernement ne le souhaite pas.

 La grève du 29 janvier doit être l’occasion pour les enseignants d’exiger un autre budget pour une autre politique.

Départements	Evolution des emplois R 2009	H/E prévu R 2009	Rappel H/E prévu R 2008	Rappel H/E constaté 2008
Orne	+  6	1,38	1,417	1,41
Calvados	+  9	1,34	1,345	1,34
Manche	0	1,39	1,388	1,40
Académie	+ 15	1,36	1,371	1,37

 

• DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ QUI ASSURENT EN PARTICULIER TOUT LEUR RÔLE DE RÉPONSE AUX BESOINS SOCIAUX ET DE SOLIDARITÉ,
• LA DÉFENSE DE L’EMPLOI PRIVÉ ET PUBLIC,
• LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LES DÉRÉGLEMENTATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES,
• L’EXIGENCE DE POLITIQUES DE RÉMUNÉRATIONS QUI ASSURENT LE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS, DES CHÔMEURS ET DES RETRAITÉS ET RÉDUISENT LES INÉGALITÉS,
• LA DÉFENSE D’UN CADRE COLLECTIF ET SOLIDAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE.

Communiqué de Marc Lefèvre Secrétaire départemental l’UNSA Education 61 

 Patrick Prunier Secrétaire départemental du SE-UNSA 61

 

 Inspection acad 61 

NOTE SUR LA PREPARATION DE LA RENTREE 2009 DANS LES COLLEGES

 

 

 

1 – Procédure de répartition des moyens dans le second degré :

 

 

La procédure est annuelle. Chaque année :

 

- Le Ministre, après consultation du Comité Technique Paritaire Ministériel, répartit les emplois entre les Académies en tenant compte des prévisions d’effectifs arrêtés dans chaque académie et des rééquilibrages entre les académies.

 

Cette répartition donne lieu à des affectations ou à des retraits d’emplois pour chacune des Académies.

 

- Le Recteur, après consultation du Comité Technique Paritaire Académique, répartit la nouvelle dotation d’emplois entre :

- l’ensemble des lycées, lycées professionnels et collèges de son académie,

- puis répartit la dotation afférente aux collèges entre les départements.

 

Ces deux étapes de répartition tiennent compte des prévisions d’effectifs, des contraintes liées aux différentes catégories d’établissements et aux caractéristiques des départements pour la répartition de la dotation départementale des collèges (poids de la ruralité, de l’Education Prioritaire et des S.E.G.P.A).

 

- L’inspecteur d’Académie répartit, après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale, la nouvelle dotation en heures d’enseignement (D.G.H.), distinguant heures postes et heures supplémentaires année, entre les collèges du département en tenant compte des prévisions d’effectifs attendus et des caractéristiques propres à chaque collège (collège en Réseau Ambition-Réussite, collèges en ZEP, notamment).

 

- Les Principaux répartissent la nouvelle dotation qui leur est attribuée. Ils soumettent leur proposition de répartition des heures d’enseignement à la commission permanente, qui doit être préalablement saisie pour l’examen de la D.G.H. Cette répartition sera présentée ultérieurement au conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se prononce sur cette répartition, et non sur le caractère suffisant ou insuffisant de celle-ci.

 

- Les Principaux transmettent leur projet de répartition à l’inspecteur d’académie qui l’arrête après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental. Les propositions émises par le chef d’établissement peuvent être des :

 

- créations de postes définitifs,

- suppressions de postes définitifs,

- transformations de postes,

- matérialisation de moyens provisoires (B.M.P.)

 

Une phase d’ajustement a lieu en juin pour tenir compte des évolutions d’effectifs. Les ajustements sont effectués dans la limite de la réserve départementale.

2) Répartition des moyens au sein de l’académie : 

 

Ø Evolution des effectifs et des moyens attribués à l’académie à la rentrée 2009 :

 

L’académie attend 118 élèves de plus par rapport à la rentrée 2008. Les collèges attendent 561 élèves de plus.

L’Académie se voit retirer :

- 37 emplois au titre de l’évolution démographique et du rééquilibrage entre les académies.

- 23 emplois d’enseignants qui ne sont pas devant élèves,

- 56 emplois de remplacement.

 

Ø Evolution des effectifs et du H/E dans les collèges :

 

 

Ø Evolution des emplois et des H/E à la rentrée 2009 :

 

Départements	Evolution des emplois R 2009	H/E prévu R 2009	Rappel H/E prévu R 2008	Rappel H/E constaté 2008
Orne	+  6	1,38	1,417	1,41
Calvados	+  9	1,34	1,345	1,34
Manche	0	1,39	1,388	1,40
Académie	+ 15	1,36	1,371	1,37

 

 

3 – Répartition des moyens au sein du département :

 

² 3 – 1 La réserve départementale :

 

Avant la répartition entre les collèges, une réserve départementale est constituée pour répondre :

 

o aux évolutions des structures en juin ou à la rentrée,

o à la rémunération des délégués de district UNSS,

o aux décharges syndicales,

o aux heures pour les élèves malades ou accidentés,

o aux heures pour les élèves nouveaux arrivants,

o aux heures de réduction de service au titre des enseignements assurés dans 2 ou 3 établissements situés dans 2 ou 3 communes non limitrophes,

o aux missions départementales (TICE, Sécurité Routière, Risques Majeurs, Théâtre jeune public).

 

3– 2 Les attributions entre les collèges :

 

3 – 2 – 1  Le mode de calcul :

 

La dotation des collèges est calculée de telle sorte que tous les collèges puissent assurer les horaires obligatoires par niveau :

 

Ø Application des horaires réglementaires :

 

Niveaux	Horaires
6ème :	28 h/division dont 2 h pour l’aide aux élèves et l’accompagnement au travail personnel
5ème :	25,50 h/division dont 2 h réservées aux itinéraires de découverte, hors option latin,
4ème :	28,50 h/division dont 2 h réservées aux itinéraires de découverte, options obligatoires comprises,
3ème :     3èmeDP6h :	28,50 h /division pour les enseignements obligatoires (options obligatoires comprises) et 3 h pour les enseignements facultatifs y compris la DP 3 h.   25,50 h + 2 h classe entière pour la connaissance des métiers, des organisations et des formations + 4 h de découverte professionnelle par groupe : - pour les modules implantés en collège en partenariat avec les SEGPA : 4 h de découverte professionnelle pour 10 élèves. - pour les classes implantées en collège avec partenariat avec les L.P. : 27,50 h en collège pour une classe de 20 élèves et 2 X 4 heures pour les L.P. qui accueillent les modules. - pour les modules implantés en collège : 4 heures affectées dans les L.P.

 

Les options en 4^ème et 3^ème  : les groupes inférieurs à 8 élèves ne sont pas financés.

 

Ø Taux d’encadrement pris en compte :

 

 La répartition a été faite selon les mêmes modalités d’encadrement que l’an dernier, à savoir :

 

Collège Ambition Réussite :	23 élèves par division,
Collège en Réseau Réussite Scolaire :	24 élèves par division,
Autres collèges :	28 élèves par division.

 

Ø - Attributions spécifiques pour les collèges ayant des sections, des classes, ou des dispositifs particuliers (CHAM, sections sportives, sections bi-langues, UPI, dispositifs relais ; gens du voyage et aide à l’intégration des élèves malentendants du CESDA).

 

3 – 2 – 2 le contenu :

 

La dotation attribuée aux établissements est globalisée, elle doit servir à assurer :

Ø les heures nécessaires pour les enseignements obligatoires,

Ø les heures pour les dispositifs, options et structures particulières,

Ø les heures d’aide aux élèves en difficulté, (PPRE, parcours de réussite scolaire),

Ø les heures administrateurs réseau TICE,

Ø les heures statutaires, (labo, chorale, coordination EPS),

Ø les heures UNSS.

 

3 – 3 Les attributions spécifiques SEGPA :

 

La baisse des effectifs de SEGPA se poursuit. L’Orne a perdu 62 élèves à la rentrée 2008, les effectifs prévus à la rentrée 2009 sont de moins 40 élèves.

 

3 – 3 - 1 Application des horaires réglementaires de la 6^ème à la 3^ème (circulaire n° 2006-139 du 28 août 2006, BO n° 32 du 29 août 2006)  :

 

Niveaux	Horaires enseignement général	Horaires enseignement professionnel	TOTAL
6ème	26,50 h		26,50 h
5ème	25,00 h		25,00 h
4ème	22,50 h	6,00 h	28,50 h
3ème	19,50 h	12,00 h	31,50 h

 

3 – 3 – 2 Application d’un Taux d’encadrement :

 

L’attribution des moyens se fait sur la base de 16 élèves par classe et 8 élèves pour les ateliers.

 

 

 

BILAN DE LA RENTREE 2008 DANS LES COLLEGES

 

1 – Bilan des effectifs :

 

La baisse des effectifs se ralentit dans les collèges.

Les collèges de l’Orne scolarisent à la rentrée 2008 10 768 élèves, ce qui représente 16 élèves de moins qu’à la rentrée 2007, (+ 0,15 %) et 86 élèves de plus par rapport aux prévisions attendues.

On dénombre 46 élèves de plus de la 6^ème à la 3^ème.

La baisse des effectifs de SEGPA amorcée à la rentrée 2007 (- 31 élèves) se poursuit à la rentrée 2008
(- 62 élèves), elle représente près de 16 % des effectifs de SEGPA en 2 ans.

 

L’évolution des effectifs se répartit de la façon suivante :

 

 

BEC	Collèges urbains	Collèges ruraux	Total
Centre Orne	-  25	+ 29	+  4
Bocage Ornais	-  74	+ 11	- 63
Perche-Pays d’Ouche d’Ouche	-  8	+ 51	+ 43
TOTAL	- 107	+ 91	- 16

 

Les collèges privés perdent 9 élèves soit – 0,28 % % de leur effectif.

 

2 - Evolution des taux d’encadrement :

 

Le taux d’encadrement départemental en terme de nombre d’élèves par division reste stable et plus favorable aux taux académique et national :

 

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Taux Orne	22,6	22,52	22,63	22,92	22.88	23,05	22,78	23,03
Taux académique	23,4	23,21	23,43	23,48	23,56	23,49	23,32	23,64
Taux National	24	24	24	24	24	24	24	24

 

 

 

En terme de H/E (heures / élèves), l’évolution est la suivante :

 

	H/E prévisionnel 2006	H/E constaté 2006	H/E prévisionnel 2007	H/E constaté 2007	H/E prévisionnel 2008	H/E Constaté 2008
Orne	1,422	1,418	1,422	1,429	1,417	1,41
Calvados	1,348	1,351	1,346	1,352	1,345	1,34
Manche	1,390	1,385	1,390	1,384	1,388	1,40
Académie	1,375	1,375	1,375	1,377	1,371	1,37

 

 

3 –Bilan des effectifs selon les langues vivantes :

 

Le poids des élèves de 6^ème choisissant l’allemand LV1 baisse de manière quasiment continue depuis 1998 ; ils ne sont que 3,98 % à cette rentrée, soit – 0,53 % par rapport à la rentrée 2007.

Le pourcentage d’élèves ayant choisi la LV 2 allemand continue d’augmenter légèrement + 1,04 % par rapport à la rentrée 2007.

 

4 – Bilan de la découverte professionnelle 3 heures :

 

Les élèves qui ont choisi l’option DP 3 heures sont encore plus nombreux cette année (608 élèves soit 26,75 % contre 502 élèves ce qui représentait 21,52% des élèves de 3^ème). Cette option est dispensée dans tous les collèges du département.

 

5 – Bilan de la découverte professionnelle 6 heures :

 

Le nombre d’élèves inscrits en DP 6 heures évolue très peu.

155 élèves suivent l’option DP 6 heures en collège et en LP, soit 6,6 % des effectifs de 3^ème.

 

Ø En collège  : 79 élèves,

Ø En LP   : 76 élèves.

 

6 – Bilan de l’accueil dans les dispositifs relais :

 

62 élèves ont effectué un passage dans les dispositifs relais :

 

- Classe relais d’Alençon Racine : 12

- Atelier relais d’Argentan Rostand : 14

- Atelier relais Monnet Flers : 21

- Atelier relais Molière L’Aigle : 15

 

7 – Bilan de l’accueil des élèves handicapés :

 

L’accueil des élèves handicapés en U.P.I. s’est amélioré. 102 élèves sont scolarisés dans les 11 U.P.I., soit + 21 élèves par rapport à la rentrée 2007, (+ 26 %) grâce à l’ouverture de 2 nouvelles U.P.I. au collège Honoré de Balzac d’Alençon et Louis Grenier du Mêle-sur-Sarthe.