Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
100€ ? 200€ ? 300€ ? Quelles sont les conditions à remplir?

Nombre de jours 

Un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire. 

Montant

Le montant annuel est porté à :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables Ã  hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande

La demande sera à transmettre avant le 31 décembre prochain à votre gestionnaire via I-Prof (rubrique "écrire un message"), quel que soit votre établissement d'affectation (1er ou 2nd degré).

Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage.
Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Le paiement se fera sur la salaire de mars 2024.

Moyens de transport éligibles

• les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…
• l’utilisation de services de mobilité partagée
• les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis le 1^er septembre 2022, la prise en charge de l’abonnement de transport en commun devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement de train et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique. 

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.