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RDV de carrière : comment faire un recours ?
Article publié le vendredi 15 septembre 2023.
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RDV de Carrière :

appréciation finale et recours

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière doivent avoir communication de l’appréciation finale du Dasen (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent) courant septembre.

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrĂ©e l’apprĂ©ciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière l'annĂ©e scolaire dernière ont reçu ou vont recevoir un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur apprĂ©ciation (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte mail, contactez- nous.

(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)
 

Des recours sont possibles :

  1. Recours gracieux : A la rĂ©ception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procĂ©dure papier Ă  adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de mĂŞme faire un recours. Le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition (voir ci-dessous) Ă  envoyer par mail avec accusĂ© rĂ©ception ou par courrier par voie hiĂ©rarchique (en passant par son IEN donc).

     
  2. RĂ©ponse du DASEN  : A la date de rĂ©ception du recours, le DASEN a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressé·e, en donnant ou non satisfaction. La rĂ©ponse sera envoyĂ©e par lettre recommandĂ©e. Non-rĂ©ponse du Dasen Ă©quivaut Ă  refus.
     
  3. Demande de rĂ©vision en CAPD : En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de rĂ©vision. Nous siĂ©geons dans les CAPD, pensez donc Ă  nous faire remonter toutes vos remarques afin de dĂ©fendre au mieux votre situationIci aussi le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition (voir ci-dessous).

 

Le SE-Unsa 61 conseille Ă  l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur apprĂ©ciation finale de ne pas hĂ©siter Ă  faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, Ă  minima, des explications.  

Compte-tenu de ces nouvelles modalitĂ©s et de la disparition des commissions administratives promotions qui laissera l'adminsitration se prononcer sans regard possible des organisations syndicales, il est plus que jamais important de rester en contact avec le SE-UNSA.

 

Le SE-Unsa 61 sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.

 


 
 
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