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Projet de note de service permutations
Article publié le mercredi 22 octobre 2008.
Projet de note de service permutations.
Une réunion est prévue mercredi 22/10 au MEN pour en débattre.
Côté politique
Les premiers éléments de "recadrage" politique qui occupent maintenant une large part du projet nous inquiètent à plusieurs titres :
- "secondarisation" du système avec une partie inter (muts) et une partie intra (mouvement départemental) et toutes les conséquences en terme d’affectation sur poste que cela peut avoir
- le dialogue paritaire issu de la CAPD normalement saisie de ces questions est quasi inexistant
- mise en place de "cellules mouvement" au niveau du MEN (n° vert) et des IA (conseillers spécifiques) pour aider, conseiller les collègues dans leur démarche et les avertir directement et individuellement des résultats y compris sur leur portable. Objectif affiché : "réponses personnalisées et un traitement individualisé de la situation de chacun"
- le barème est plus que jamais indicatif : on prévoit explicitement tous les cas où on peut faire du hors barème !
- on ne parle plus de changement de département mais de mobilité (le MEN anticiperait-il déjà les modifications annoncées dans le cadre de la Fonction Publique ?). C’est le Recteur qui devient contrôleur officiel de cette mobilité ("Vous (IA) procédez aux changements de département par la voie des ineat et exeat des personnels enseignants, sur proposition du ministre de l’éducation nationale et sous la responsabilité de votre Recteur").
Côté technique
- pas de changements sur les conditions, les éléments de barème, la procédure ...
- calendrier prévisionnel des opérations : voir ci-dessous
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jeudi 20 novembre 2008
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· Ouverture de l’application SIAM dans les départements
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lundi 8 décembre 2008
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· Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M.
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du mardi 9 décembre 2008 au jeudi 11 décembre 2008
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Dans les services départementaux :
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· Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
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à partir du vendredi 19 décembre 2008
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· Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
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Janvier 2009
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· Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.
· Vérification des vœux et barèmes.
· Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.
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vendredi 20 février 2009
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· Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.
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mars 2009
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Au Ministère de l’éducation nationale (DGRH B2) :
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· Traitement des mutations.
· Communication aux responsables académiques des résultats des entrées et sorties d’enseignants par département et académie.
· Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.
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Le Ministère s’oriente vers une démarche qui vise plus l’intérêt du service que celui des personnels et qui fait ainsi peu de cas de la place des élus du personnel pour défendre le traitement équitable et transparent de la situation de chaque collègue concerné, ce qui est inadmissible !
Le SE-UNSA intervient directement auprès du Ministre pour dénoncer ces choix lourds de conséquence pour les personnels.
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