Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 a créé le forfait mobilités durables. Ce dispositif a pour vocation de prendre en charge les frais de déplacements des agents publics pour leurs trajets domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ou aux transport en commun.

Sont concernés par ce dispositif les agents titulaires, stagiaires et contractuels affectés en services déconcentrés ou en EPLE à l'exclusion des agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

Pour l’année civile 2021, le FMD est versé dès lors que l’agent peut justifier, sur l’année civile, l’utilisation pendant au moins 50 jours d’un vélo personnel (cycle sans pédalage assisté ou avec assistance électrique) ou du covoiturage (en tant que conducteur ou passager) pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail. L’utilisation alternative de ces deux modes de mobilité pour atteindre le seuil des 100 jours pourra être prise en compte.

La circulaire et le formulaire sont disponibles sur l'intranet académique. Pour y accéder, 2 étapes :

1-  Se connecter à l'intranet académique :https://monintranet.ac-caen.fr/ puis revenir sur cette page

2- Cliquer sur ce lien : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/2021/10/07/modalites-de-prise-en-charge-du-forfait-mobilites-durables-fmd/