SECTION SE-Unsa de l'ORNE - 4 RUE MICHELET - 61000 ALENCON
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Lors des différents CHS , ministériel, académique , départemental (lire le CR en PJ) la plupart des très nombreuses questions posées n’ont pas encore de réponses.
Pour l’UNSA, il est indispensable qu’un retour rapide sur toutes les saisines soit effectué : personnes vulnérables, garde d’enfants, hébergement temporaire, restauration et surcoûts induits, équipements de protection, demandes d’informations, équipements pour le télétravail, etc.
Pour l’UNSA, le dialogue social le plus rapproché doit être de mise pour l’adaptation du Plan départemental des réouvertures d' écoles, ce n’est pas une question juridique mais un gage d’efficacité.
Voici les informations obtenues des différents échanges :
- Une FAQ sur les conditions du déconfinement devrait être publiée dès que des éléments notamment sur les situations des personnels seront stabilisés au niveau interministériel et Fonction publique
- Concernant les gardes d’enfants des personnels : si les personnels sont sans solution (pas d’accueil à l’école, pas de moyen de garde), le travail à distance pourra se poursuivre ou une ASA être accordée, cela jusqu’à la fin du mois de Mai à ce stade et sans production de justificatif. Les collègues concernés doivent voir avec leur supérieur hiérarchique comment organiser leur service.
Cela sera reconsidéré à partir du mois de juin en fonction de l’évolution du positionnement gouvernemental en la matière. Nous avons demandé à ce que ces dispositions puissent être formalisées par écrit pour éviter les différences d’interprétation selon les autorités académiques. Un avis allant dans ce sens a été voté à l’unanimité des représentants des personnels.
Les personnels vulnérables ou vivants avec une personne vulnérable doivent pouvoir bénéficier d’ASA ou poursuivre leur activité à distance dans des conditions respectant strictement le secret médical.Le CHSCTMEN demande que le ministère définisse une procédure qui ne laisse pas de place à des interprétations locales en défaveur des personnels.
Pour les agents vulnérables ou vivants sous le même toit qu’une personne vulnérable : un certificat médical de son médecin traitant devra être fourni ou bien une attestation qui peut être remplie via le site de l’assurance maladie (Ameli)
- Pour les masques, les livraisons sont en cours actuellement. Les personnels disposeront de 2 masques par jour. Les livraisons se font actuellement dans les circonscriptions jusqu’à ce jour pour l’équipement des personnels enseignants et d’éducation des écoles.
Il s’agit de masques jetables dans les écoles, puis courant mai lorsque la production sera suffisante, il s’agira de masques lavables et réutilisables. Dans les collèges, il s’agira de masques réutilisables.
pour définir les conditions d’une reprise en toute sécurité tout en prenant en compte la spécificité de leurs missions.
- Registres RSST :
L'UNSA Education à rappelé à l’administration l'impérieuse nécessité de mettre en place une dématérialisation du DUERP, du RSST et du RDGI et une harmonisation au niveau national de ces documents.
En ces temps de pandémie et, dans le contexte d'un travail très encadré en présentiel mais aussi en télétravail, il apparait incontournable de rendre accessibles ces documents de manière simple et sure ; l'accès en ligne à ces documents..
compte-rendu CHSCTD  Madame Moncada :
Mme Moncada a reçu dimanche 3 mai 2020 le protocole sanitaire national qu'elle a fait suivre dans les établissements scolaires.
Les 174 écoles du département réouvriront progressivement entre le 12 et le 25 mai 2020.
Les collèges réouvriront le 18 mai 2020 avec l'accueil des 6è et 5è et une organisation propre à chacun.
Les masques sont en cours d'acheminement ou arrivés dans les établissements. Les gels devraient suivre.
Quoiqu'il en soit, la réouverture des écoles et collèges est conditionnée par une organisation propre respectant le protocole sanitaire.
Si tel n'en Ă©tait pas le cas, appeler Mme Moncada (personnels ou chefs d'Ă©tablissements) afin qu'elle puisse intervenir au plus vite.
Mme Moncada : Précaution et Progressivité. « Je préfère y aller doucement et progressivement, mais sûrement. »
De ce fait, Mme Moncada PRECONISE une réouverture des classe de TPS, PS et MS en septembre.
 Le médecin présent au CHSCT :
Deux mesures complémentaires :
- MESURES DE PORTEE COLLECTIVE :
* Lavage des mains.
* Nettoyage des locaux.
* Non partage du matériel scolaire.
- MESURES DE PORTEE INDIVIDUELLE :
* Port du masque OBLIGATOIRE pendant le présentiel devant élèves, masques grand public, qui seront distribués aux enseignants et qui filtrent à environ 80 % les postillons (ce ne seront pas les masques FFP2 réservés aux soignants.
Le port du masque doit s'ajouter aux autres mesures. Seul, il n'est pas suffisant !
Le port de la visière n'est pas suffisant. Le masque doit être porté malgré la visière.
La réouverture des écoles est conditionnée par trois doctrines :
1- la doctrine de la santé et sécurité au travail.
2- la doctrine sanitaire.
3- la doctrine pédagogique.
QUESTIONS :
1. Comment faire pour décontaminer les salles ?
Suivre les indications du protocole.
2. Le port du masque sera-t-il obligatoire pour les élèves du secondaire ?
Oui.
3. Les élèves se croiseront forcément. Comment éviter la contagion ?
La distanciation physique le permet : 1 mètre entre chaque élève + port du masque.
Se croiser dans les couloirs n'est pas contaminant.
Pour qu'il y ait un risque de contamination, le contact doit ĂŞtre ETROIT : il doit ĂŞtre d'un quart d'heure entre 2 personnes.
Ce qu'il faut éviter, c'est le face à face à moins d'un mètre. Donc, le masque est très important.
4. Si le jour de la reprise, on constate qu'on ne peut assurer la sécurité, que fait-on ?
Mettre les enfants dans la cour à 1 mètre les uns des autres et appeler Mme Moncada.
5. Les établissements doivent communiquer au plus tard ce soir, aux familles, des organisations sans assurance que celles-ci soient validées ?
Oui, il faut faire vite, mais nous réajusterons de toute façon, chaque semaine.
6. Dans certains secteurs, la pression a été mise sur les directeurs d'école pour valider une organisation en « cochant » toutes les cases du protocole, alors qu'en réalité, tous les points protocolaires ne pouvaient être respectés ?
Oui, ça a été signalé hier soir et traité ce matin. Ce genre de problème doit remonter immédiatement à Mme Moncada.