SECTION SE-Unsa de l'ORNE - 4 RUE MICHELET - 61000 ALENCON
Tél. 02 33 28 47 15 - 61@se-unsa.org
108 heure :
Tous les textes sont parus : le dispositif complexe s’applique ! |
L’action syndicale continue :
- Le SE-UNSA informe les collègues par une publication détaillée
- Les administrations locales doivent respecter les avancées obtenues par le SE-UNSA
Les textes
Tous les textes réglementant le dispositif sont maintenant parus :
v Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
(http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/MENE0807572D.htm)
v Circulaire d’application : n° 2008-082 du 5 juin 2008, concernant l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré (http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/MENE0800496C.htm)
v Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (http://www.education.gouv.fr/cid22102/menh0812394d.html )
v Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (http://www.education.gouv.fr/cid22100/menh0800652c.html)
Outil du SE-UNSA
le 8 pages disponible sur le site