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Calendrier
Saisie des vœux du 9 avril au 24 avril 2016 (30 vœux maximum)
Résultats CAPD phase principale le 3 juin 2015. Groupe de travail phase d’ajustement le 30 juin 2016.
Attention : il n’y a pas de reformulation de vœux pour cette phase, sauf pour les postes spécialisés restés vacants.
Les règles Pour connaître les règles détaillées du mouvement, il faut se reporter à la note de service publiée sur le site de la D.S.D.E.N. de l’Orne.
Le barème
Barème de base : Les points de base du barème sont les points attribués au prorata du nombre d’années d’ancienneté générale de service (AGS) au 31/12/2015, auxquels viennent s’ajouter des bonifications en fonction de situations professionnelles particulières.
Votre A.G.S au 31.12.15 : …..ans …mois ……jours. Pour la calculer, il faut additionner le nombre d’années « pleines », puis les mois et les jours convertis par rapport à l’année. Par exemple : 1 an, 11 mois, 12 jours.
1an = 360 j, 11 mois = 11 x 30 j = 330 j, 12 j 360 + 330 + 12 = 702 j 702 : 360 = 1,950 Total AGS : 1,950
Les bonifications Ă©ventuelles
Handicap : 40 points (Pour en bénéficier : avoir la RQTH par la MDPH, un avis favorable du médecin de prévention, et le poste obtenu doit avoir pour conséquence une amélioration de la situation médicale). Concerne le fonctionnaire, le conjoint, ou ses enfants. La RQTH : 5 points sur l’ensemble des Vœux.
Mesure de carte scolaire : 10 points + ½ point par année à titre définitif sur le poste fermé (pour le titulaire du poste)
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Exercice à titre définitif depuis au moins 5 ans au 31/8/2016 dans une école REP et REP+ |
5 points + ½ point supplémentaire par année d’exercice—Bonification plafonnée à 8 points |
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Exercice depuis au -5 ans au 31/8/2016 sur un poste de direction |
5 points + ½ point supplémentaire par année d’exercice—Bonification plafonnée à 8 points |
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Exercice sur un poste en ITEP ou EREA (éducateur en internat) à titre provisoire ou définitif |
5 points + 1 point supplémentaire par année d’exercice ¦ Bonification plafonnée à 8 points |
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Exercice sur un poste du dispositif relais ou en centre éducatif fermé quelle que soit la modalité d’affectation |
5 points + ½ point supplémentaire par année d’exercice ¦ Bonification plafonnée à 8 points |
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Exercice à titre provisoire pour l’année scolaire 2015-2016 sur un poste ASH (CLIS, IME, ULIS, SEGPA) |
Soit 2 points sur l’ensemble des vœux quels qu’ils soient Soit 5 points si le poste occupé en 2014/2015 apparaît dans les 3 premiers vœux ¦ Points non cumulables avec les 2 points |
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Exercice à titre provisoire pour l’année scolaire 2015-2016 sur un poste de direction |
5 points sur le vœu correspondant au poste occupé quel que soit son rang. Bonification appliquée uniquement en cas d’inscription sur la Liste d’Aptitude 2016 |
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Exercice sur un poste de direction par délégation en 2015-2016 |
5 points sur l’ensemble des vœux |
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Exercice sur poste composite en 2015-2016 : bonification plafonnée à 5points |
2 points pour la 1ère année d’exercice + ½ point par année d’exercice supplémentaire consécutive |
(1.3 Mo)
(190.4 ko)
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