Rappel quant au droit syndical sur les stages syndicaux:

Les enseignants du 1^er degré (titulaires, stagiaires ou contractuels) ainsi que les AESH ont droit à 12 jours ouvrables par an de congé de formation syndicale (consécutifs ou non) sur le temps de travail.

Pour obtenir ce congé, il faut déposer une lettre de "demande de congé pour formation syndicale" adressée à l'IEN par voie hiérarchique (déposée ou envoyée par mail à sa circonscription) au moins UN mois avant la date du stage.

Le se-unsa 60 vous fournira un modèle de lettre de congé  + le formulaire unique d'absence qui seront à transmettre .

A l'issue du stage, le Se-Unsa 60 remettra une attestation de présence à chaque participant.

Vous pouvez consulter le décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale
(Version consolidée au 27 septembre 2016)

dont:

La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l'avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

 

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent.

Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire (CAPD) au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions.