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SE-UNSA 60


 Par SE-UNSA 60
 Le  samedi 2 juillet 2022

AESH : ALERTE NON RENOUVELLEMENT DE VOTRE CDD

 
Depuis le début de la semaine, nous sommes alertés par des collègues AESH qui voient leur contrat CDD non renouvelés au terme de leur 3 ans (fin août 2022), et ce, sans entretien préalable ni même entretien professionnel. 

Le SE UNSA fait le point sur la procédure de non renouvellement: 

Non renouvellement du contrat sur décision de l’employeur

Dans la mesure où la fin de CDD AESH est du fait de l’employeur (non renouvellement de CDD), les droits au chômage sont pleinement acquis dès l’inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi.

L’article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 concernant les agents contractuels de l’État précise les délais de prévenance que l’administration doit respecter afin de notifier à l’AESH son intention de renouveler ou non son contrat :

  • 8 jours précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

  • un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

  • deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

  • trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.

 
Pour le SE-Unsa, il est inacceptable que des collègues AESH, pleinement investies dans leurs missions et d'une valeur professionnelle reconnue, ne soient pas renouvelées dans leur contrat sans même en connaître les raisons. La section du SE UNSA Oise participe à l'intersyndicale et a déposé une alerte sociale auprès de la DASEN de l'Oise pour faire valoir vos droits. (ci-dessous). 
Le délai de recours étant très court nous vous proposons en bas de cet article un modèle de lettre de recours à adresser à la DSDEN de l'Oise en respectant la voie hiérarchique de votre PIAL. 

N'hésitez pas à nous contacter au plus vite par mail à 60@se-unsa.org