Le CHS-CT, qu’est ce que c’est ?

C’est le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est composé de membres de l’administration et de représentants du personnel mais peuvent également y assister le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail. Il se réuni au minimum trois fois dans l’année.

Ces missions consistent à :

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels
• Contribuer à la prévention de la promotion de la prévention des risques professionnels
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Procéder à l’analyse des risques professionnels.
• Intervenir en cas de danger grave et imminent
• Procéder et / ou diligenter des enquêtes
• Procéder à des visites dans les écoles et établissements

 

Les visites, qu’est-ce que c’est ?

Elles ont lieu à intervalle régulier. Le comité se fixe un programme annuel et une thématique.

La délégation comprend un président (le DASEN) ou son représentant et les représentants du personnel. Un rapport est présenté au CHSCT qui suit la visite.

 

Les enquêtes, qu’est ce que c’est ?

Elles ont lieu en cas d’accident de service ou de travail grave ou de maladie professionnelle.

L’enquête est menée par le président (ou son représentant) et les représentants des personnels.

Le CHSCT est informé des conclusions de chaque enquête et des suites données.

 

Le droit d’alerte, qu’est ce que c’est ?

Il s’exerce quand il est constaté par un membre du comité (qui peut être alerté par un salarié) un danger grave et imminent. Il y a alors une saisine de l’employeur, une consignation dans le registre des dangers graves et imminents. Une enquête conjointe est alors menée afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.

 

Prochain CHSCT de l'Oise le jeudi 7 décembre 2017

Représentants UNSA-Éducation au CHS-CT :

1 titulaire : Nathalie PUISSANT  (PE école de Crèvecœur le Grand)

1 suppléant : David HAMERY (PE Brigade Compiègne) 

 

A RETENIR

Le SE-Unsa orgnaisera un stage de formation syndicale sur le thème : "Stress et mal-être au travail " avec Sylvie Caron, formatrice nationale le mardi 27 mars 2018 à Beauvais.

Inscriptions dès maintenant