Ordre du jour :

1.    Approbation des procès-verbaux des CAPD antérieures 2.    Hors classe 3.    Congés de formation professionnelle 4.    Liste d’aptitude du PE 5.    Recours temps partiel 6.    Questions diverses

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire du SE-UNSA de l'Oise.

 1-   Approbation des procès-verbaux des CAPD antérieures

Les procès-verbaux des CAPD du 17/12/2018 et du 26/04/2019 sont  approuvés.

2-       Hors classe

Madame la Dasen fait un rappel règlementaire des conditions de promouvabilité. 1 479 collègues remplissaient les conditions pour figurer sur ce tableau d’avancement : avoir atteint au moins le 9e échelon depuis au moins 2 ans au 31 août 2020.

• Depuis septembre 2012 et grâce à l’action continue du SE-Unsa, le nombre de promotions à la hors-classe n’a cessé d’augmenter. Nationalement : 4 500 promus en 2012 ; 15 000 en 2019 et pour l’Oise : 172 promotions en 2018, 202 en 2019, 250 en 2020.
• Statistiques « genre Â» : Parmi les  1 479 promouvables, 193 sont des hommes soit 13,05% et 1 286 femmes soit 86,95%. Parmi les promus, 212 femmes soit 84,80% et 38 hommes soit 15,20%.
• On arrive ainsi cette année pour les PE à un ratio de 16,9%. 2020 acte le passage du taux de promotion à la hors classe des professeurs des écoles à environ 17% et est donc enfin aligné sur celui des corps du second degré. Le SE-Unsa, qui demandait cette augmentation du ratio depuis très longtemps au ministère, se félicite de cette avancée. L’Unsa, signataire du protocole PPCR, avait obtenu cette garantie de montée en charge pour les professeurs des écoles. C’est dorénavant de réelles perspectives de carrière pour tous les personnels. C’est une bonne nouvelle qui n’empêchera pas le SE-Unsa de continuer à demander des améliorations sur les conditions d’accès à la hors classe : - une augmentation du taux de promus ;

- la possibilité d'obtenir une révision d'appréciation. A ce jour, de nombreux collègues vivent encore comme une injustice cet avis qui ne reflète pas toujours la réalité de leur pratique.

- la prise en compte de l’ancienneté générale de service plutôt que l’ancienneté dans le grade.

• Pour respecter la parité femme-homme (c'est à dire la proportion propre au département), 5 hommes ont été descendus dans le tableau, au profit de 5 femmes. Madame la DASEN assure que ces derniers seront promus l’année prochaine.
• Parmi les 250 promus, 5 ont fait valoir un départ à la retraite. S’ils maintiennent leur départ, on descendra dans le tableau de classement pour prononcer d’autres promotions (1 homme/ 1 homme et 1 femme/1 femme).
• Point noir persistant : l’impossibilité de demander la révision des appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Cette situation est inacceptable ! Les délégués paritaires du SE-UNSA sont intervenus pour une collègue qui depuis deux ans demande une révision de son appréciation. Madame la DASEN déclare qu’il est pour elle pénible de devoir gérer des situations alors que vous n’étiez pas aux manettes. Pour elle se pose un problème d’équité : si les services devaient revoir son dossier ils devraient revoir aussi tous les dossiers de 2018. La collègue va être reçue à la DSDEN.
• Les délégués paritaires ont fait remonter à l’administration les situations de 3 collègues : l’administration s’est trompée dans leur avis.  Les services ont corrigé l’erreur. 

 3-    Congés de formation professionnelle

 28 demandes ont été faites. 2 annulations, un collègue a épuisé ses droits. La dotation étant de 148 mois de formation possible, toutes les demandes (25) ont été accordées. Il n’y a pas de reliquats utilisable l’année prochaine.

4-   Liste d’aptitude PE

 Madame la DASEN rappelle qu’il y a encore 36 instituteurs dans l’Oise. Une seule collègue a demandé cette année à intégrer le corps des PE. Un avis favorable lui a été accordé.

 5-   Temps partiels

La Dasen déclare qu’elle a refusé les temps partiels sur autorisation du fait que le département est déficitaire.

20 demandes sur avis médical ont été acceptées ainsi que 5 demandes pour création d’entreprise. 9 demandes pour convenances personnelles ont été refusées.

Les délégués du SE UNSA sont intervenus pour défendre la situation d’une collègue qui demandait  un temps partiel pour exercer son mandat d’élu.  Madame la DASEN refuse son temps partiel car la situation du département est trop tendue. Mais cette collègue aura le crédit d’heures auquel elle a le droit.

 Elle dit qu’elle doit aussi gérer les 135 demandes d’exeats pour seulement 15 demandes d’inéats.

Les délégués des personnels déclarent que les collègues ont un sentiment d’injustice profond et subissent alors qu’ils n’y sont pour rien le fait que le département soit déficitaire.

 Madame la DASEN déclare que les 3 collègues qui ont déposé un recours seront reçues.

6-    Questions diverses posées par le SE-Unsa

·       Formation des directeurs

la formation des nouveaux directeurs aura-t-elle lieu ? Si oui selon quelles modalités ?

Monsieur Khelifi, IENA, déclare que du fait de la pandémie le stage prévu à partir du 22 juin est reporté à septembre 2020. Du fait de  la formation continue, il y a très peu de créneaux disponibles. L’administration va devoir décaler un certain nombre de formations prévues.

·       Formation continue

Monsieur Khelifi annonce que l’administration a 2 mois et demi de retard. Ce qui devait être bouclé le 10 avril 2020 ne l’est toujours pas. L’idée est d’envoyer la circulaire avant les vacances avec le plan de formation.

·       Stagiaires 2020-2021

Les stagiaires seront reçus pour une commission d’affectation les 13 et 15 juillet par tranche de 50 candidats afin de  respecter les mesures sanitaires. La Dasen déclare que les 40 nouveaux postes ne sont pas encore distribués entre les 3 départements.

Les délégués paritaires du SE UNSA sont intervenus pour qu’à l’avenir il y ait plus de clarté concernant les frais de déplacement. Monsieur Khélifi s’engage à ce que Monsieur Bantigny éclaircisse le problème.    

 Le jury se tiendra le 13 /07/20 pour titulariser les stagiaires 2019/2020.

 Â·        Y aura-t-il des instances "carte scolaire", CTSD et/ou CDEN en cette fin d'année scolaire?

Madame la DASEN répond qu’on n’a quasiment pas de mesures à proposer. Un CTSD et un CDEN sont prévus fin août, début septembre, certainement le premier mercredi de la rentrée. Il y a seulement des « mesurettes Â». Elle a noté les remontées des OS pour certaines écoles. Elle rappelle qu’il y a aussi du retard dans les inscriptions.

·        Ruptures conventionnelles

Depuis la publication du décret du 31 décembre 2019 et de l’arrêté du 6 février 2020, l’administration dispose de tous les éléments nécessaires pour mettre en Å“uvre les directives en cas de demande de rupture conventionnelle. L’administration attend la circulaire qui précise les modalités techniques et juridiques.

 Tous les personnels ont-ils été convoqués pour un entretien ? Madame la Secrétaire Générale répond que lorsque les personnes seront reçues on doit leur donner une estimation de leur indemnité de départ. C’est pour cela qu’elles n’ont pas encore été reçues.

·        Dispositif 2S2C

Combien de conventions ont pu être signées et avec quelles communes? Madame la DASEN répond qu’il y a environ 50 conventions qui ont été signées sur les 516 communes que comptent le département.

·       Prime "Covid "

Sera-t-elle versée aux directeurs et aux chargés d’école ?  L’administration précise qu’elle vient de recevoir la circulaire et que les directeurs auront bien la prime « covid Â».

·       AESH/PIAL

Bilan coordonnateurs PIAL: Combien y avait-il de coordonnateurs cette année? Il y en avait 6 cette année dans le premier degré avec ¼ de décharge. L’année prochaine il y aura 1 coordonnateur par PIAL. Il y aura 66 PIAL qui vont correspondre aux secteurs de collège

Combien ont touché une indemnité et pour quel montant? Madame la DASEN nous répond que les coordonnateurs auront une IMP qui sera versée en fonction de la taille du PIAL.