Les résultats du mouvement départemental 2022 sont connus. Beaucoup d'interrogations demeurent...

Mercredi 15 juin tous les participants au mouvement 2022 ont reçu le résultat de leur participation.

Si certains ont obtenu satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

 

Comment agir ?

La seule explication donnée aux participants concerne leur voeu n°1. Ils savent pourquoi ils l'ont obtenu ou pourquoi ils ne l'ont pas obtenu. Pour tous les autres voeux, aucune explication.

 

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

• Vous n'avez pas obtenu de poste
• Vous n'avez pas obtenu votre 1^er voeu
• Vous êtes affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé

Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique au DRH de la DSDEN pour les PE 

 

mouvement1d60@ac-amiens.fr et le rectorat pour les enseignants du 2nd degré (nous contacter absolument !)

Pour les adhérents, un modèle de lettre de recours et un modèle de lettre de demande de mandatement seront mis à votre disposition sur votre espace adhérent rubrique "Modèles lettres" ou via demande par mail au 60@se-unsa.org

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre et vous recevoir en rendez-vous, c'est à dire jusqu'à la fin de l'année scolaire le 31 août 2022 . ATTENTION Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux, si vous le souhaitez.

 

Pour les collègues SOUHAITANT FAIRE UN RECOURS, la circulaire précise ceci:

Dès la publication des résultats définitifs, les enseignants qui le souhaitent peuvent formuler un recours en adressant une demande dûment motivée.

Si le candidat obtient une affectation par extension, c’est-à-dire un vœu non formulé, il pourra être accompagné dans sa démarche de recours par une organisation syndicale représentative. Le SE-Unsa vous accompagne et vous transmet un modèle de recours et un modèle de demande de mandatement à compléter: contactez-nous: 60@se-unsa.org

Si le candidat est muté sur un de ses vœux, y compris un vœu large, il peut déposer une demande de révision d’affectation mais ne pourra pas être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative. Les candidats étant mutés sur un de leurs vœux, leurs demandes ne seront pas prioritaires. Le SE-Unsa vous conseille et vous aide à rédiger votre courrier: contactez-nous: 60@se-unsa.org

 

Et pour signaler votre nouvelle affectation, c'est ICI

 

 

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

 

L'action du SE-Unsa

Nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignants.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux nous les réserverons par conséquent aux adhérents. Un modèle de recours et d'autres informations seront disponibles sur demande par mail.

 

Nous contacter si vous n'êtes pas adhérent 60@se-unsa.org

 

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Qu'est-ce que le RECOURS avec mandatement du SE UNSA (notre accompagnement) ? :

Possible si vous avez été muté sur aucun des voeux formulés OU si vous avez une priorité légale qui n'a pas été prise en compte.

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La circulaire pour candidater sur des postes spécifiques/ à mission particulière va être publiée aujourd'hui ! N'hésitez pas à la consulter si vous souhaitez postuler sur un des postes proposés à titre provisoire.

ATTENTION, il faudra y postuler avant le lundi 20 juin inclus.