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MAINTIEN DES ELEVES ? REPARTITION DES CLASSES ? qui dĂ©cide ?
Article publié le jeudi 24 juin 2021.
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Entre les pratiques et les textes règlementaires, il peut y avoir de sérieuses divergences. Le SE-Unsa vous aide à y voir plus clair :

Répartitions, service des enseignants : missions du directeur et pas de l’IEN.

Le décret 89-122 complété par la circulaire 2014-163 détermine les missions du directeur. Dans ces missions il y a la responsabilité d’arrêter, après avis du Conseil de Maîtres, les répartitions pédagogiques des élèves comme le service des enseignants. Si un IEN peut conseiller, proposer, donner un avis, il ne peut en aucun cas imposer, fût-il le supérieur hiérarchique des enseignants et donc du directeur.

Ainsi que fait le directeur :

–        Il admet les Ă©lèves puis il communique le nombre d’enfants par niveau Ă  tous les collègues de l’école.

–        Il rĂ©unit le Conseil des MaĂ®tres et propose une ou plusieurs rĂ©partitions. Ces rĂ©partitions sont discutĂ©es et Ă©ventuellement modifiĂ©es suite Ă  ces discussions.

–        Il arrĂŞte la rĂ©partition et donc dĂ©finit l’organisation pĂ©dagogique de l’école.

–        Il fait de mĂŞme avec la rĂ©partition des Ă©lèves dans les diffĂ©rentes classes.

Vient ensuite le moment de savoir qui aura quelle classe. Donc le directeur réunit le CM et chacun émet ses desideratas. La discussion est engagée et bien souvent le consensus est trouvé. S’il n’y a pas consensus, alors il faut prendre une décision et c’est le directeur qui tranche.

A noter qu’il n’y a aucun texte lĂ©gal qui donne prioritĂ© Ă  l’un ou Ă  l’autre (l’anciennetĂ© dans l’école ne donne aucune prioritĂ©, pas plus que d’être nommĂ© Ă  titre dĂ©finitif : ce ne sont que des us et coutumes). Ce qui guide le choix du directeur c’est bien l’intĂ©rĂŞt des Ă©lèves et des collègues.

Il serait judicieux qu’en cas de problème, les IEN viennent en appui des directeurs et interviennent afin de rappeler les règles. Ca éviterait de décrédibiliser les directeurs. Heureusement, beaucoup d’IEN adoptent cette attitude bienveillante.

Maintiens : avis de l’IEN nĂ©cessaire mais Conseil des MaĂ®tres dĂ©cisionnaire.

Le dĂ©cret 2014-1377 est venu modifier l’article D321-6 du code de l’éducation en introduisant la nĂ©cessitĂ© de demander l’avis de l’IEN pour tout « redoublement Â» (ou pour un second raccourcissement de cycle). Rappelons que ce n’est qu’un avis et que cet avis n’est en aucun cas dĂ©cisionnaire ; en effet, le CM reste l’instance qui « se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolaritĂ© de chaque Ă©lève en recherchant les conditions optimales de continuitĂ© des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Â»

Alors pourquoi cet avis ? Pour que l’IEN puisse Ă©ventuellement apporter un regard extĂ©rieur (avec le peu d’informations contenues dans le document idoine, disons que cet Ă©clairage extĂ©rieur reste relatif) et surtout pour qu’il puisse avoir un regard global en fin d’annĂ©e sur les maintiens dans sa circo et les raisons de ces derniers (pour prĂ©parer le programme des Animations PĂ©dagogiques de l’annĂ©e suivante ?).

Il serait judicieux que les IEN fassent confiance au professionnalisme des équipes qui connaissent parfaitement leurs élèves et ne voient que l’intérêt de ces derniers. Heureusement, beaucoup d’IEN adoptent cette attitude bienveillante.


La loi s’applique à tous, et à tous les échelons hiérarchiques.
 

 

 
 
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