L’essentiel : C’est le conseil des maîtres qui décide de leur fréquence (article D 111-3 du code de l’éducation), pas l’IEN, ni le DASEN, ni personne d’autre.D’ailleurs, ce même article précise bien que le livret n’est qu’un moyen parmi d’autres pour informer les parents  de l’évolution de nos élèves au niveau pédagogique comme comportemental (article L 511-1 du code de l’éducation). En éducation prioritaire, le livret devrait être remis en main propre aux parents de manière trimestrielle (circulaire 2008-058)Le LSUN permet de choisir deux périodicités possibles : trimestrielle ou semestrielle.

Le D 111-3 (modifié par le décret 2015-1929) est toujours et même plus encore précis sur la question (pour les écoles hors éducation prioritaire) : c’est le Conseil des Maîtres qui est décideur quant à cette périodicité.

Toutefois émerge une problématique : quid des Conseils des Maîtres qui décideraient d’une périodicité plus fréquente?

Question fréquemment posée : combien de fois par an doit-on transmettre  les livrets scolaires ?

Dans le Code de l’Education, seuls les articles D 111-3, D 321-10 et D 321-23  traitent ce sujet; ils font du livret un outils de communication avec les parents et insistent pour que cette information soit régulière.

La circulaire 2008-155 aborde la mise en œuvre du livret scolaire. Pas de précisions mais la notion d’instrument de liaison entre l’école et les parents est évoquée:

“Le code de l’éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre l’école et les parents.”

Elle évoque aussi la périodicité sans toutefois être précise :

“ Le livret scolaire comporte :

1) Les documents d’évaluations périodiques en usage dans l’école pour suivre régulièrement les progrès de l’élève au fil de chaque année scolaire.  …”

Le RTD (version 2014) : il ne traite ce sujet que dans l’article 6.1.2 et prend référence à l’article D 111-3 du code de l’Education. Il dit ceci :

“Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. L’école prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents.”

La circulaire 2006-058 (circulaire qui parle de l’éducation prioritaire) dans la partie A.III indique enfin une notion de périodicité plus précise :

“Des rencontres trimestrielles avec les parents permettront de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé. À cette occasion, les livrets et les bulletins scolaires leur seront remis en main propre par un enseignant de la classe afin d’avoir un échange sur les progrès de leur enfant ou ses difficultés. S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer du recours à un interprète extérieur.”

En conclusion, cette périodicité est peu définie au niveau législatif. Elle relève plus de pratiques locales – souvent dictées par le bon sens – mais elle doit respecter cette notion de lien régulier avec les parents, en particulier pour les parents séparés comme nous le rappelle la circulaire 94-149 qui définit nos obligations en regard du parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, ainsi que les moyens que nous devons mettre en œuvre pour maintenir le lien scolaire avec un parent qui n’aurait plus l’autorité parentale, ce dernier devant pouvoir exercer son droit de surveillance (II.B.2 : “Le droit de surveillance s’analyse en un droit d’être informé…”).