L’affectation sur poste adapté se fait au regard de critères médicaux et professionnels.

Ce dispositif est une mesure transitoire qui offre aux personnels dont l’état de santé est altéré, la possibilité de reprendre confiance, de renforcer leurs compétences professionnelles ou d’en acquérir de nouvelles :

- soit pour recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de leur fonction d'enseignement

- soit pour envisager une activité professionnelle différente.

2 dispositifs  de postes adaptés :

- PACD (poste adapté courte durée) : un an renouvelable pour une durée maximale de 3 ans. 

- PALD (poste adapté longue durée) : 4 ans renouvelables  sans limite.

Conditions du dispositif
La possibilité d’entrée dans le dispositif se fait en croisant la situation médicale de l’agent et la réalisation d’un projet professionnel.

Elle dépend de la validation du service médical.

L’état de santé de la personne doit être stabilisé afin qu’elle puisse assumer les missions et le temps de travail correspondant à ses nouvelles fonctions.

L’objectif de l’affectation sur poste adapté étant de favoriser le retour vers une activité professionnelle, toute demande d’entrée, de maintien sur PACD et PALD doit être accompagnée d’un PROJET PROFESSIONNEL CLAIR ET PRECIS.

Date limite du dépôt des candidatures :
Renvoi de la fiche de candidature pour le Jeudi 12 décembre 2019 au plus tard.

DSDEN de l'Oise

DGP1, 22 Av Victor Hugo

60025 Beauvais Cédex

L’enseignant désirant être maintenu dans le dispositif poste adapté doit obligatoirement faire une demande de maintien chaque année pour le PACD et lors de la quatrième année pour le PALD.