Extrait compte rendu de CAPD du 29 août :

Frais de stage des PES:
Quelle est la date butoir pour choisir entre l’IFF et les frais de stage ?
Cette date sera indiquée dans le livret d’accueil (pas encore distribué aux stagiaires à ce jour), il s’agit du 14 septembre !
Le SE-UNSA demande le report de cette date au 30 septembre comme l’année dernière. Les PES n’ayant pas encore leur calendrier de formation, il est impossible de faire un calcul et donc un choix !
Le SE-UNSA demande également que soit bien explicité ce que l’on entend par « période de formation ». Le DASEN indique que cela sera ajouté sur le livret.

 

Si besoin d'informations complémentaires, nous contacter par mail au 60@se-unsa.org ou bien lors de nos permanences à l'ESPE tous les mardis et vendredis midis

 

Sous réserve de remplir certaines conditions, les stagiaires peuvent avoir droit à des indemnités durant leur année de stage afin de couvrir les frais liés à leur formation.

 

 

1) Quelles indemnités et sous quelles conditions ?

 

 

a-    L'indemnité forfaitaire de formation (IFF)

 

Depuis la rentrée 2014, avec la réforme de la formation et la mise en place de l'alternance, le Ministère a créé une nouvelle indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par la circulaire ministérielle du 10 octobre 2014 et dont l'objectif est de défrayer sous forme de forfait versé mensuellement durant l'année de formation les déplacements du stagiaire entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle.

Mais pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible à l’IFF.

 

b-   Les frais de stage

 

Dans le cadre du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, tout stagiaire de la fonction publique a droit à des frais de stage entre son lieu de formation (souvent l'ESPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle (l’administration prenant souvent en compte le trajet le plus économique).
Mais là aussi pour y avoir droit, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible aux frais de stage.

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée du lieu de formation et que les stagiaires sont affectés sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement la/le plus proche du lieu de formation. 

 

 

2) Qui est éligible à quoi ?

 

a-    Stagiaires plein temps

 

N'étant pas éligibles à l'IFF, ils ont comme tout salarié de la fonction publique droit aux frais de stage.

 

b-   Stagiaires mi-temps

 

Ils sont éligibles à :

- l’IFF sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité

- les frais de stage sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité

NB : l’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux

 

 

3) Quel montant pour chaque indemnité ?

 

a-    L'IFF

 

D’un montant fixe de 1000 € pour l'année de stage, elle est indépendante du nombre de kilomètres effectués pour se rendre sur son lieu de formation. Elle est versée automatiquement par l’employeur avec les rémunérations d'octobre à juillet à hauteur de 100 € par mois.

 

b-   Les frais de stage

 

Comprenant les frais engendrés par les déplacements, l’hébergement et les repas, ils sont variables en fonction de la durée de la formation, de la distance séparant le lieu de formation de sa résidence administrative et/ou personnelle mais également du nombre de périodes de formation* accomplies.

Ils sont versés une fois service fait, soit au mieux en toute fin d’année, et sur le mode de calcul suivant :

 

 

Période de formation	Calcul de l’indemnité
Sur le 1er mois de formation	(3 x 9,40 € x nb de jours de formation) + un aller-retour par période de formation*
Du 2ème au 6ème mois de formation	(2 x 9,40 € x nb jours de formation) + un aller-retour par période de formation*
A partir du 7ème mois de formation	(9,40 € x nb jours de formation) + un aller-retour par période de formation*

 

* On entend par période de formation une succession de jours effectuée sur le lieu de formation sans interruption par une période sur école ou établissement.

 

Remarques : le taux de base est de 9,40 € en métropole mais il est de 9,50 € en Martinique et Guadeloupe, de 11,40 € en Guyane, de 13 € à Mayotte, de 12 € à Saint Pierre et Miquelon, de 15,40 € en Nouvelle Calédonie, de 14,70 € à Wallis et Futuna et de 15,70 € en Polynésie française.

 

4) Quelles démarches ?

 

a-    Stagiaires plein temps

 

Après avoir vérifié auprès du SE-Unsa qu’ils remplissaient bien les conditions d’éligibilité pour avoir droit aux frais de stage, les stagiaires plein-temps complètent le formulaire de demande mis à disposition par leur administration (Rectorat pour le 2^nd degré et DSDEN pour le 1^er degré) ou à défaut effectuent une demande sur papier libre.

 

b-   Stagiaires mi-temps

 

Aucune démarche n’est à effectuer pour percevoir l’IFF lorsqu’on y est éligible puisqu’elle est versée automatiquement par l’employeur.

Les stagiaires qui préfèrent bénéficier des frais de stage doivent renoncer par écrit à l’IFF et faire la demande de l’autre régime indemnitaire auprès de leur administration (Rectorat pour le 2^nd degré et DSDEN pour le 1^er degré).

Le SE-Unsa met à disposition de TOUS un modèle de courrier pour effectuer cette démarche à télécharger ci-dessous.