C’est au BO de ce 11 avril qu’est parue la circulaire du 20 mars 2023 dite circulaire de cadrage de l’évaluation des directeurs. Elle était attendue depuis le décret 2023-777 du 14 août 2023 et donne des précisions tant sur l’organisation de cet entretien professionnels que sur son contenu. On y trouve en annexe le formulaire de compte-rendu

Qu’en retenir ?

Organisation

• elle aura lieu une fois dans les trois premières années d’exercice de cette fonction (sauf pour les directrices et directeurs qui ont déjà trois années de direction au 01/09/2023) puis au moins une fois tous les cinq ans ;
• l’information de l’année de cet entretien professionnel sera donnée en fin de l’année scolaire précédente mais la date en sera notifiée au moins quinze jours calendaires* (hors vacances scolaire) avant ;
• l’entretien professionnel ne pourra être effectué dans la même année qu’un RDV carrière.
  Il est regrettable de ne pas faire d’une pierre deux coups…

Contenu de l’évaluation

• l’évaluation porte sur les compétences (voir référentiel métier – circulaire 2014-163 – ) et la maitrise des fonctions occupées ainsi que sur les besoins en formation ;
  En ce qui concerne la formation et en regard à l’état du remplacement, nul doute qu’elle devra se dérouler pendant les vacances ou alors qu’elle ne soit jamais ou quasiment jamais proposée…

Compte-rendu de l’entretien professionnel et modalités de recours

• le compte-rendu est établi au moyen d’un formulaire spécifique (voir en fin d’article)
• une fois ce compte-rendu notifié, la directrice ou le directeur peut formuler des observations dans un délai de trente jours calendaires* ;
• ce compte-rendu est visé voire annoté par le Dasen puis signé par l’agent (signature qui ne fait que stipuler que ce dernier en a pris connaissance) avant d’être versé à son dossier.
• ce compte-rendu peut faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les quinze jours calendaires* après notification, le Dasen ayant alors quinze jours francs** pour répondre ;
• l’agent peut (dans le mois qui suit la notification de la réponse au recours hiérarchique) saisir la CAPD qui devra alors demander la révision du compte-rendu d’entretien.

Vous savez pourvoir compter sur le SE-Unsa 60 pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches de recours.

*Jour calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés ( c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine).

**Jour franc : un jour franc dure de 0h à 24h ; un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

Formulaire de compte-rendu