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Le deÌcret tant attendu par les allocataires dâenseignement des anneÌes 90 vient enfin dâeÌtre publieÌ. Il permet enfin la prise en compte des peÌriodes de perception de lâallocation dâenseignement dans la pension. Le SE-Unsa a obtenu des informations sur la proceÌdure aÌ suivre pour faire valoir ses droits.
Publication du deÌcret : lâessentiel aÌ retenir
La reÌdaction du deÌcret 2023-1355 confirme ce que le SE-Unsa avait annonceÌ deÌs le mois de novembre, aÌ savoir la prise en compte des peÌriodes pour leur moitieÌ dans la constitution du droit et de la liquidation de la pension.
La demande de prise en compte des peÌriodes dâallocation est aÌ deÌposer au plus tard 12 mois avant la date de deÌpart aÌ la retraite.
Pour les deÌparts preÌvus avant le 29 deÌcembre 2024, donc dans moins de 12 mois, une deÌrogation est preÌvue : la demande est aÌ faire avant la date dâadmission aÌ la retraite au plus tard dans un deÌlai de 6 mois aÌ compter de la notification de la concession de la pension.
Comme nous lâavions eÌgalement envisageÌ au regard de lâarticle L55 du Code des pensions civiles et militaires, les colleÌgues retraiteÌs depuis moins dâun an depuis la notification de la concession de leur pension pourront eÌgalement demander la prise en compte de lâallocation pour leur retraite. Malheureusement les retraiteÌs depuis plus longtemps ne pourront pas beÌneÌficier dâune reÌvision de leur pension.
Quelle proceÌdure suivre pour faire valoir ses droits ?
Les personnels concerneÌs recevront une note dâinformation et un formulaire de demande aÌ remplir.
Le dossier sera aÌ envoyer au service des pensions du rectorat de lâacadeÌmie dâexercice. Lâadministration modifiera alors le compte individuel retraite. Les modifications seront visibles par la suite sur lâespace retraite dans Ensap.
Les services administratifs des acadeÌmies vont recevoir une note de cadrage sur cette proceÌdure dans le courant de la semaine du 8 janvier. Il est donc inutile de se preÌcipiter tant que cette note ne sera pas arriveÌe.
Attention aux fausses informations qui circulent
Certains des abonneÌs aÌ notre liste de diffusion nous ont interpelleÌs suite aÌ la publication dâune autre organisation syndicale qui a indiqueÌ que les deÌmarches devaient se faire via Ensap.
Le cadrage donneÌ par le ministeÌre indique clairement que ce nâest pas la bonne proceÌdure.