Ce F3SCT-D s’est tenu sous la présidence de M. ROUZET (IA-DASEN Adjoint), en présence de la Secrétaire Générale Mme SCHUMAN, de Mme BURY (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), de Mme OZENFANT (Conseillère départementale de Prévention), des AS Mme DISSAUX et M DURAND, de M GARESSE (secrétariat) et des organisations syndicales représentatives.

 

Vos représentants UNSA ÉDUCATION : Sophie CROISON, Héloïse TANNE et Nathalie PUISSANT.

Pour la déclaration liminaire les sujets d’actualité impactant les conditions de travail ne manquaient pas (retraite, pacte, voie pro…), nous avons choisi de faire un focus sur le bâti scolaire en lien avec la météo de ces dernières semaines et l’ordre du jour. Vous trouverez en pièce jointe la déclaration de l’UNSA EDUCATION. 

 

Réponse de M ROUZET à la déclaration : Remercie l’UNSA pour les résultats des baromètres. Ne fait pas de commentaires dessus car pas de données sur certains chiffres (attractivité, condition de femme). De même n’a pas la compétence pour se prononcer sur les températures minimum ou maximum de travail. Concernant les bâtis scolaires : les réunions sont régulières avec le conseil départemental. Nous sommes consultés sur les questions de financement, sur les priorités. Avec les élus c’est plus compliqué notamment pour les petites communes.

 

Ø  Approbation du CR du F3SCTD du 17 mai 2023

 

Ø Présentation par Mme BURY (ISST) de 2 rapports de visite

1-     Collège Pellerin de Beauvais et plus particulièrement la SEGPA

2-     Ecoles de Sérifontaine

Mme Bury explique que ces visites servent à vérifier le respect de la règlementation en vigueur. Elle répond à la demande des IA-IPR, des IEN, des membres du F3SCT-D.

Les rapports établis sont très détaillés : observations, rappels à la règlementation puis préconisations.

Une fiche de suivi des préconisations est à compléter par les établissements et écoles visités et à renvoyer dans un délai de 4 mois.

Mme BURY précise qu’il appartient au chef de service de mettre en œuvre les actions qui relève de ses compétences pour répondre aux préconisations et de se rapprocher de la collectivité de rattachement (Conseil départemental pour les collèges, mairie pour les écoles) pour que des solutions soient retenues et mises en œuvre.

L’UNSA Education indique qu’il est parfois difficile d’obtenir des mairies les travaux nécessaires à la mise en conformité. C’est le cas à Sérifontaine. Les problèmes sont récurrents.

M ROUZET indique que ces points peuvent être également évoqués en conseil d’école, les directeurs peuvent se faire aider par les assistants de prévention et les IEN.

Ø Point sur la visite du F3SCT-D à l’école maternelle Dolto de Nogent

Cette visite a été réalisée en lien avec le GT grande difficulté scolaire. Les membres du F3SCT-D présents lors de cette visite font état d’une grande souffrance au travail de l’ensemble des personnels (PE, ATSEM et AESH).  

Madame SCHUMAN et M ROUZET indiquent que l’école est identifiée et accompagnée. La ville de Nogent a organisé une formation des ATSEM en lien avec les problématiques rencontrées.

 

Ø Suivi des fiches RSST et DGI et rappel des procédures

1-     Fiches RSST

Mme OZENFANT indique qu’un GT académique sur la dématérialisation des fiches RSST a eu lieu le 2 juin.  Il reste encore quelques problèmes techniques à lever.

Depuis le début de l’année scolaire, 43 fiches ont été rédigées (28 en 21/22) : 28 dans le 1^er degré ( 15 en 2021/22) et 15 dans le 2^nd degré ( 13 en 21/22).

2022/2023	Nombre	Bâtimentaires	RPS liées à des tiers	RPS liées à des relations internes et/ou hiérarchiques	Situation sanitaire	Autres
1er degré	28	25%	46%	14%		14%
2nd degré	15	27%	13%	53%	7%
Total	43	26%	35%	28%	2%	9%

 

Il y a une augmentation des fiches « bâtimentaires Â» en lien avec les problèmes de chauffage à l’automne et les fortes chaleurs de ces derniers jours.

Dans le 1^er degré, beaucoup de fiches RPS liées à un tiers (élèves EBEP) et dans le 2^nd degré cela concerne plus les RPS relations internes (avec la direction de l’établissement).

L’UNSA Education note que les collègues se saisissent de plus en plus de cet outil d’alerte mais que cela ne reflète pas du tout la réalité du département. Les collègues sont impactés négativement, au quotidien, par beaucoup de facteurs, ils font face, seuls ou en équipe et s’arrêtent quand ils n’en peuvent plus.

M ROUZET précise que beaucoup de situations ne donnent pas lieu à la rédaction d’une fiche car elles sont traitées en amont par les PRC (pôles ressources de circonscription) et par la CDAPR (commission départementale pôles ressources).

L’UNSA Education indique que trop de collègues encore méconnaissent le registre et les fiches RSST et d’autres pensent que cet outil est inutile !

2-     RDGI et rappel des procédures

Mme OZENFANT présente les 3 situations qui ont conduit à la rédaction d’une fiche RDGI. Ces situations étaient préoccupantes mais ne relevaient pas d’un RDGI comme le précise le décret de 1982. Elle précise également l’importance de ne pas transmettre d’informations personnelles au regard de la RGPD.

L’UNSA EDUCATION précise la difficulté pour les collègues de savoir si les faits relèvent du RSST, du RDGI, ou du fait établissement.

Mme OZENFANT insiste sur la notion de danger grave et imminent (il faut craindre pour sa vie). Il suffit cependant d’un motif raisonnable de penser être dans cette situation pour saisir le RDGI.

 

A noter : Ce compte rendu est volontairement succinct car il traite de situations complexes et/ou personnelles. Les collègues personnellement concernés par un point à l’ordre du jour, peuvent, si elles le souhaitent, se rapprocher de nos représentants pour plus d’informations.

 

Déclaration liminaire