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Congés pour raison de santé
Article publié le jeudi 2 février 2023.
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Si vous êtes dans l’impossibilité d’assurer vos fonctions pour maladie, vous avez droit à un congé pour raison de santé.
 
Le congé de maladie ordinaire
Il prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
DurĂ©e : 12 mois consĂ©cutifs maximum (3 mois Ă  plein traitement et 9 mois Ă  demi-traitement)
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de maladie ordinaire (CMO) pour les fonctionnaires.
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est ICI.
 

Le congé de longue maladie (CLM)
La première période de CLM peut être attribuée par le comité médical lorsque le fonctionnaire est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité confirmée nécessite des soins prolongés.
DurĂ©e : 1 an Ă  plein traitement puis 2 ans Ă  demi traitement.
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de longue maladie (CLM)
Pour les contractuels, AED, AESH, c’est le congĂ© de grave maladie.

Le congé de longue durée (CLD)
Il est attribuĂ© lorsque le fonctionnaire est atteint d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyĂ©lite, dĂ©ficit immunitaire grave et acquis.
DurĂ©e : 3 ans Ă  plein traitement puis 2 ans Ă  demi-traitement.
Tous les dĂ©tails sur le congĂ© de longue durĂ©e (CLD)
Il n’existe pas de dispositif équivalent pour les contractuels, AED et AESH.

Pour en savoir plus, contactez-nous Ă  60@se-unsa.org

 

 
 
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