SECTION SE-Unsa de l'OISE - RUE JB BAILLIERE - BP 20531 - 60005 BEAUVAIS CEDEX
Tél. 03 44 48 31 29 - 60@se-unsa.org
Fil RSS
Congé de maladie ordinaire
Article publié le jeudi 2 février 2023.
Les conditions
Que vous soyez enseignant, personnel d’éducation, AED, AESH ou PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade.
Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).
La durée
Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s’arrête à la date fixée sur l’arrêt.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO) jusqu’à 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum (soit 1 an maximum).
Pour les contractuels, AED et AESH : voir notre article spécifique
La rémunération
Pour un fonctionnaire, les trois premiers mois sont payés à plein traitement. Au-delà , les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
Attention, certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».
L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».
Pour les contractuels, AED et AESH, les conditions de rémunération varient en fonction de l’ancienneté : voir notre article spécifique
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.
Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
La situation administrative
Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Bon Ă savoir
Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.
Pour en savoir plus, contactez-nous Ă 60@se-unsa.org
| PĂ©tition | |
|
|
 |
|
| Nos campagnes | |
Santé
|
|
|
|
Aides spécifiques
|
|
|
|
Mouvement
|
|
|
|
Conditions de travail
|
|
|
|
Concours
|
|
|
|
 |
© SE-UNSA 2011 - 2023 l ACCUEIL l CONTACT l LES ARTICLES
l PLAN DU SITE
l MENTIONS LÉGALES
l ESPACE PRIVÉ