Ce jeudi 24 novembre se tenait le dernier CHSCT-D de la mandature. Il a été l'occasion d'aborder les nombreux sujets qui restent à traiter malgré l'évolution de cette instance si importante pour l'évolution de nos conditions de travail et de la qualité de vie dans nos emplois.

 

Ce CHSCT s’est tenu sous la présidence de M. Rouzet (IA-DASEN par intérim ), en présence de la Secrétaire Générale Mme Schuman, du docteur Hédouin (médecin conseiller technique départemental), de Mme Bodson (infirmière conseillère technique), de Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), de Mme Ozenfant (Conseillère départementale de Prévention), Dr Quenot  (médecin de prévention), Mme Dissaux  et Mr Durant (service social en faveur des personnels) et des organisations syndicales représentatives.

 Vos représentants UNSA ÉDUCATION : Nathalie Puissant, Héloïse Tanné et Sophie Croison.

 Ø  Rapport d’activité de l’ISST

Mme Bury, ISST de l’académie d’Amiens, présente son rapport d’activité.  L’objectif étant de faire un état des lieux de la santé et sécurité au travail des agents de l’Académie. Mme Bury rappelle ses 3 missions essentielles :

1.      Contrôle de conformité́ au travers de la vérification de l’application de l’ensemble des règles de sécurité́ applicables

2.      Expertise, conseil et proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail

3.      Participation à l’animation du réseau des conseillers de prévention

Mme Bury dresse un état des lieux en toute indépendance. Des avancés sont à noter depuis 2017 même s’il reste beaucoup à faire.

-        Elle insiste sur le rôle des assistants de prévention ( AP) qui ont une vraie mission et demande une valorisation financière comme cela se fait dans d’autres académies.

-        Concernant le PPMS, la gestion est très lourde, il y urgence à simplifier les procédures. Mme Bury préconise aux AP de se rendre au plus près des agents sur le terrain car ils participent aussi à la prévention des RPS.

-        Mme Bury propose d’instaurer un poste de coordinateur académique risque majeur : c’est un vrai besoin notamment suite à la loi Rilhac et la prise charge PPMS. Un poste d’infirmière et/ou de psychologue clinicienne au niveau des départements serait aussi profitable.

Il faut profiter de la mise en place des nouvelles instances pour réduire les délais.

 Sur les visites médicales obligatoires :  tout agent devrait pouvoir bénéficier d’une visite tous les 5 ans mais se pose le problème de recrutement donc difficile à mettre en place. Les consultations et visites se font à la demande de l’agent et/ou de l’employeur.

 Bilan des visites d’établissements : Mme Bury a répondu aux sollicitations des IENs, chefs de service et CHSCT. Plusieurs SEGPA ont été visitées pour répondre à la thématique nationale.

Mme Bury souhaite la mise en place d’une équipe pluri disciplinaire pour répondre au mieux aux besoins des écoles ( problématique de bruits , de situations dégradées et notamment dans des équipes)

 UNSA EDUCATION : Nous remercions Mme Bury pour ce travail. Nous apprécions la liberté de ton et l’état des lieux juste. Dans le 1^er degré, les conseillers de prévention sont aussi CPC et doivent choisir. Ils manquent de temps et de formation pour se pencher sur les situations des collègues.

L’UNSA Education demande des créations de poste d’AP, il s’agit d’un vrai et entier métier.

La gestion des PPMS est une gestion lourde pour les AP et  les directeurs. Il existe un point de désaccord avec l’administration qui attend un décret d’application et incite fortement les directeurs à continuer le travail. Mais la loi s’applique, le code éducation a déjà été modifié. Il y a un forcing déplorable sur les directeurs pour cette mise à jour.

 AVIS 1 présenté par l’UNSA EDUCATION Oise: Rappel du code de l’éducation qui ne prévoit plus la mise à jour des PPMS par les directeurs et directrices d’école.
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN d’appliquer l’article L411-4 du code de l'éducation en vigueur depuis le 23 décembre 2021. Également d’informer le recteur, les directeurs et les directrices d’école que la mise à jour des PPMS ne relève plus de la mission de la direction d’école.

Voté à l’unanimité

 

Ø  Remontée et traitement des fiches RSST et RDGI

Mme Ozenfant succède à Mme Michaux au poste de Conseillère départementale de Prévention et dresse le bilan 2021 /22 : 28 fiches dont plus de la moitié sur 1^er degré

3 catégories :

-1^er degré : majorité concernent les  PPS Risques Psycho Sociaux lié à des tiers (en lien avec une personne extérieur à l’école, enfant, famille, mairie)

-2d degré : RPS hiérarchique 

-question bâtimentaire

 Bilan 1^er trimestre 2022 /2023

8 pour pour 1^er degré, 10 pour le second et 1 pour le CPR DE SENLIS

Principal raison : les situations bâtimentaires : chauffage et RPS

UNSA EDUCATION : très peu de fiches sont remplies au regard du nombre d’enseignants dans l’Oise. Ce n’est absolument pas révélateur des situations vécues sur le terrain (voir déclaration préalable). Il y a un réel problème (persistant) d’information des personnels. Il y a urgence à informer les personnels et à mettre en place le RSST dématérialisé. Il y a aussi urgence à former et informer les chefs de services (chef établissement et IEN).

Le nombre de fiches pour des questions bâtimentaires est en forte augmentation depuis 2 ans (épisodes caniculaires, absence de chauffage et sobriété énergétique)

Réponse de Mr l’IA DASEN par intérim sur la sobriété énergétique : vous avez raison de souligner que l’enjeu climatique ne prenne pas sur l’enjeu éducatif. Mais il existe un partage de compétence avec les collectivités locales. Dès qu’il y a une alerte, les remontées se font. La DSDEN est en relation très régulière avec les collectivités et il reste émerveillé par la façon dont les collectivités gèrent la crise.

 UNSA EDUCATION : Les collègues des écoles de Creil qui à ce jour doivent encore travailler dans des locaux non chauffés apprécieront le mot « émerveillé ». Nous invitons les collègues à remplir des fiches SST autant de fois que nécessaire. Malgré le partage de compétences pour les locaux, l’Education Nationale reste l’unique responsable de nos conditions de travail.

 UNSA EDUCATION : peut-on s’appuyer sur le modèle de remontée des fiches SST et RDGI de Lille ?

Mme Bury : des choses ne correspondent pas pour l’Oise mais cela va être mis en route dans l’année. Des problèmes techniques restent à résoudre et il faut l’acceptation des outils par les organisations syndicales.

 Attention aux chauffages d’appoint : certaines mairies installent des chauffages d’appoint en cas de panne ou défaut. Penser à appliquer le principe de précaution en balisant bien autour des appareils de chauffage ou refuser de vous en servir si les conditions de sécurité ne sont pas garanties.

Ø  Cartographie des risques 1^er degré

Mme Ozenfant : le DUERP est peu déployé, globalement sur l’ensemble de l’académie, à cause d’un problème d’outil, de méthodologie et surtout de temps.

Chaque département va prendre sa part dans l’élaboration de fiches « risques par métier » :

L’ Oise travaillera sur les métiers de l’école ( adj élem, adj mater et directeur)

La Somme sur les métiers de l’ASH et l’inclusion et l’Aisne sur les métiers en circonscription.

Mme Ozenfant proposera 3 GT : le principe étant d’avoir une représentativité de toutes les situations pour être dangereuses et la mise en place un outillage méthodologique.

 L’UNSA EDUCATION : participera à ces GT et sera force de proposition pour ces fiches. Outils effectivement indispensables à la réalisation des DUERP, ces fiches simplifieront la tâche mais il faudra dégager du temps pour être formé et s’approprier les outils, à quand une réelle application ?

 

Ø  Rapport de visite du collège Abel Lefranc de Lassigny

La secrétaire du CHSCT présente le projet de rapport de la visité réalisée en mai 2022. Après différents échanges l’adoption du rapport est reportée.

 

Ø  Programme de visites du CHSCTSD

UNSA EDUCATION : à notre grand regret ce point a été reporté. Les différentes OS siégeant n’ayant pu en débattre avant l’instance.

L’ UNSA EDUCATION propose pour 2022/2023 de s’attacher aux conditions de travail des AESH (visite d’un PIAL) et à la thématique des élèves hautement perturbateurs (visite d’une école ayant accueilli un ou plusieurs élèves).

 

Ø  Point situation sanitaire :

Le Dr Hédoin indique qu’il y a eu un  pic en septembre puis relative stabilité depuis.

Il n’y a plus de remontée de chiffres. L’enquête hebdomadaire demandée aux directeurs  est terminée depuis cette semaine.

Sobriété énergétique et aération des locaux : le Dr Hédoin répond qu’aérer est une question d’hygiène générale, cela impacte sur la consommation d’énergie mais cela n’est pas de son expertise.

Mr l’IA DASEN par intérim indique qu’entre sobriété et contrainte sanitaire il faut savoir faire preuve de bon sens.

Que se passera-t-il pour les personnels en ASA covid après le 31janvier 2023 ? Pas d’information à ce jour, le Dr Quenot indique néanmoins que si les gens sont vaccinés au vu des formes des variants, le risque est plus restreint. Les collègues doivent prendre l’attache de l’ administration en amont.

 

Le seul texte qui reste est l’octroi de masque et la reconduction des auto test jusqu’en janvier.

 Ø  Questions diverses

Bilan concernant les accidents de services, CITIS et maladies professionnelles, des allègements de service et postes adaptés, des adaptations des postes de travail, du nombre de collègues accompagnés par 1 APSH dans l’Oise :

Après en avoir fait la demande lors de plusieurs CHSCT sur l’année 2021/22, seuls quelques chiffres nous sont fournis !

La réponse qui devient habituelle : un retour devrait être fait ultérieurement. Mme Schuman nous précise également qu’un rapport social académique, devrait paraitre en fin d’année avec des statistiques par thématique. Mais sans préciser de quelle fin d’année il s’agit !

 Avis  2 présenté par l’ UNSA EDUCATION Oise: Impact des annonces d’une réforme de la voie professionnelles sur les risques psychosociaux des personnels
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN de porter toute sa vigilance sur les risques psychosociaux générés par de la réforme de la voie professionnelle annoncée pour la rentrée 2023:
- le stress induit par les menaces liées à la modification du statut particulier des PLP,
- l’insécurité socio-économique liée à la  perte d’heures de cours et les suppressions de poste,
- l’instabilité du travail du avec des objectifs irréalisables.
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN d’alerter le ministère.

Voté à l’unanimité

 Point sur le remplacement : 73 classes non remplacées au 10/11

Point sur les contractuels :  30 contrats ont été renouvelés à la rentrée + 20 recrutements + 6 possibles soit 56 contractuels 1^er degré en totalité.

 GT des personnels confrontés à la grande difficulté scolaire : un 1^er GT s’est réuni en juin 2022, le travail devait se poursuivre en cette rentrée, une fois encore l’administration botte en touche, aucune date n’est proposée.

Il est vraiment regrettable au regard des situations d’écoles qu’on ne puisse pas avancer sur les conditions d’accueil de ces élèves qui impactent fortement nos conditions de travail.

Nous invitons les collègues à remplir des fiches SST autant de fois que nécessaire.

Déclaration liminaire: