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Cumul d’activités 2022 2023, la circulaire est publiée.
Article publié le mercredi 23 novembre 2022.
En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre actvité professionnelle à votre emploi.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Des activités librement autorisées
Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
Les activités soumises à autorisation préalable
Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général...
Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Les activités interdites
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...
En PJ, la circulaire départementale 2022/2023
circu cumul_d_activites 2
(1 Mo)
(1 Mo)
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