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Circulaire congé parental 2023 2024
Article publié le mercredi 23 novembre 2022.
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Le congĂ© parental est accordĂ© de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :
  •  aux fonctionnaires,
  • aux contractuels, AED et AESH qui justifient d’au moins 1 annĂ©e d’anciennetĂ© (Ă  la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

Les conditions et la durée

Le congĂ© parental peut ĂŞtre pris Ă  tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant nĂ© ;
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivĂ© de l’enfant adoptĂ© s’il a moins de 3 ans (rĂ©duit Ă  un an pour un enfant de 3 Ă  16 ans).

Votre demande initiale doit être présentée au moins deux mois avant, le renouvellement 1 mois avant. Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté, dans la limite d’une duére de 5 ans.

Pour les stagiaires, le congé parental reporte la date de fin du stage du nombre total de jours d’absence.

En PJ, la circulaire départementale 2023/2024.

 


   circulaire conge parental   
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