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Gestion des ATSEM : quelles missions dans l’Ă©cole ? Qui est le responsable et quand ?
Article publié le jeudi 22 septembre 2022.
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Missions pouvant être confiées aux ATSEM, responsabilité et autorité restent problématiques dans nos écoles.
Est-ce encadré par des textes ?

Quelles sont leurs missions ?

Le dĂ©cret 92-850 (modifiĂ© par le dĂ©cret 2018-152), article 2 spĂ©cifie que ” Les agents spĂ©cialisĂ©s des Ă©coles maternelles sont chargĂ©s de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la prĂ©paration et la mise en Ă©tat de propretĂ© des locaux et du matĂ©riel servant directement Ă  ces enfants.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.“

Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des Ă©lèves et de tous les Ă©lèves (mĂŞme les enfants Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers) notamment en matière d’hygiène mais Ă©galement dans les autres dimensions de l’école (accueil – Ă  l’entrĂ©e le matin par exemple -, aide Ă  la surveillance – rĂ©crĂ©ation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. –, activitĂ©s pĂ©dagogiques, sĂ©curitĂ© des Ă©lèves, etc.).
Rappelons que le dĂ©cret prĂ©cise formellement que les ATSEM appartiennent Ă  la communautĂ© Ă©ducative. Ainsi, elles font partie de l’équipe pĂ©dagogique et si elles ne sont pas membres du Conseil d’Ecole, il est toujours apprĂ©ciĂ© de s’attacher leur prĂ©sence en les invitant (sans le leur imposer puisqu’il n’y a aucune obligation, contrairement aux enseignants) et en leur donnant la possibilitĂ© de participer aux Ă©changes.

Qui est responsable et quand ?

Elles travaillent à l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Il faut en revenir à la législation.

En effet, l’ATSEM est soumis Ă  une double autoritĂ© : l’autoritĂ© fonctionnelle exercĂ©e par le directeur et l’autoritĂ© hiĂ©rarchique exercĂ©e par le Maire (ou le PrĂ©sident dans le cas d’un ECPI – Etablissement Public de CoopĂ©ration Intercommunale).

Il faut distinguer deux moments dans la vie professionnelle de ces agents.

  • Le moment oĂą la personne est Ă  disposition de l’école en tant qu’ATSEM (donc pendant le temps scolaire).
  • Le moment oĂą la personne assume des tâches qui sont sous la responsabilitĂ© de la commune (pĂ©riscolaire, mĂ©nage, cantine, accompagnement dans le transport scolaire, etc.)

Dans le premier casc’est le directeur qui organise les tâches qui seront confiĂ©es Ă  l’ATSEM, ce dernier Ă©tant placĂ© sous son autoritĂ©. C’est clairement stipulĂ© dans le code des communes (article R 412-127 : Pendant son service dans les locaux scolaires, il [l’ATSEM] est placĂ© sous l’autoritĂ© du directeur ou de la directrice). C’est Ă©galement spĂ©cifiĂ© dans le dĂ©cret 89-122 (article 2 : Il [le directeur] organise le travail des personnels communaux en service Ă  l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placĂ©s sous son autoritĂ©) et dans la circulaire 2014-163 ( II.d : Le directeur organise le service et contrĂ´le l’activitĂ© des personnels territoriaux, pendant leur temps de service Ă  l’école, …).

Dans le second cas, c’est uniquement de la responsabilitĂ© du Maire et le directeur peut faire remonter ses observations si nĂ©cessaire mais il ne peut pas intervenir puisqu’il n’a pas autoritĂ©.

 
 
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